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Délibérations 2025

Délibération n° 50 du 25 mars 2025

Mise à disposition d’un service de la commune de Maubeuge auprès du Syndicat mixte ouvert pour l’exploitation du parc animalier et zoologique de Maubeuge

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Délibération n° 49 du 25 mars 2025

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 48 du 25 mars 2025

Demande d’autorisation pour la fusion de l’école maternelle Jean Mabuse et de l’école élémentaire Jean Mabuse – Création du groupe scolaire « Jean Mabuse »

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Délibération n° 47 du 25 mars 2025

Pôle gare Maubeuge – Acquisition par la Ville auprès de la CAMVS des parcelles J n°284, J n°332, J n°333, J n°335, J n°336, J n°337, J n°338 et J n°339 formant la voirie Pierre Perrin et ses accessoires – Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle J n°333 au profit de la parcelle J n°327- Prise en charge par la CAMVS des frais liés à cette acquisition

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Délibération n° 46 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de la copro­priété Sainte-Aldegonde de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°77p formant le trottoir aux abords de l’immeuble « Le Toulon » – Constitution d’une servitude de pas­sage à pied ou en véhicule (motorisé ou non) au profit de l’immeuble restant appartenir à la copropriété Sainte-Aldegonde à l’issue de la division foncière

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Délibération n° 45 du 25 mars 2025

Action cœur de ville La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de la copropriété résidence « Le Cannes » d’emprises foncières non bâties cadastrées G n°173p1 et G n°173p2 formant trottoir et voirie situées au abords du Cannes – Prise en charge de la moitié des frais liés à la modification du règlement de copropriété – Etat descriptif de division de la résidence « Le Cannes » – Constitution d’une servitude de passage à pied ou en véhicule (motorisé ou non) au profit de l’immeuble restant appartenir à la copropriété résidence « Le Cannes » à l’issue de la division foncière

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Délibération n° 44 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de la SCI La Parisienne de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°85p sise rue des Clouteries – Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l’immeuble restant appartenir à la SCI La Parisienne

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Délibération n° 43 du 25 mars 2025

Action cœur de ville- La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de la SCI du Hainaut de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°84p sise rue Henri Durre – Consti­tution d’une servitude de passage sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l’immeuble restant appartenir à la SCI du Hainaut

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Délibération n° 42 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de M. Raoul Motte Moitroux et de M. et Mme Otmane El Founti, propriétaires en indivision, de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°87p sise rue Henri Durre – Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l’immeuble restant appartenir à M. Raoul Motte Moitroux et M. et Mme Otmane El Founti

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Délibération n° 41 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de M. Jean­-François Motte Moitroux de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°83p sise rue Henri Durre – Constitution d’une servitude de passage à pied ou en véhicule (motorisé ou non) sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l’immeuble restant appartenir à M. Jean-François Motte Moitroux

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Délibération n° 40 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition auprès de la SA d’HLM Avesnoise Promocil des parcelles O 36p1 et O 36p2 sises rue Henri Durre

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Délibération n° 39 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Vente au profit de la SA d’HLM Avesnoise Promocil d’une emprise foncière non bâtie cadastrée L 89 et d’emprises foncières non bâties de 8 m² et 4 m², sises avenue de France et rue Henri Durre

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Délibération n° 38 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière non bâtie cadastrée L n°89 et d’emprises du domaine public communal de 8 m² et 4 m², sises avenue de France et rue Henri Durre

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Délibération n° 37 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Désaffectation d’une emprise foncière non bâtie cadastrée L n°89 et d’emprises du domaine public communal de 8 m² et 4 m², sises avenue de France et rue Henri Durre

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Délibération n° 36 du 25 mars 2025

NPNRU Pont-de-Pierre-Les Écrivains – Lancement de l’enquête publique afin de déclasser du domaine public communal une partie de la voirie et des parkings du quartier des Écrivains à Maubeuge

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