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Délibérations 2025

Délibération n° 103 du 17 juin 2025

Modification des horaires de travail des agents du service de la police municipale

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Délibération n° 102 du 17 juin 2025

Accueils de loisirs sans hébergement 3/11 ans, 3/12 ans, 3/16 ans, et 13/16 ans – Juillet et août 2025 – Création de postes d’agents contractuels non permanents et rémunération du personnel

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Délibération n° 101 du 17 juin 2025

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 94 du 17 juin 2025

NPNRU Sous-le-Bois – Acquisition par la Ville d’une partie des bâtiments de Notre-Dame-du-Tilleul situés sur les parcelles U n°1322-1323-1325 et 1326 (anciennement U n°1049p et 1166p) sises rue des Minières – Modifications des modalités d’acquisition

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Délibération n° 93 du 17 juin 2025

NPNRU Sous-le-Bois – Autorisation de principe pour l’acquisition par la ville des parcelles U n° 1320-1321-1324-1327-1328-1329-1330-1331-1332-1333 situées sur l’îlot Notre-Dame-du-Tilleul, sises au 48 place de l’Industrie

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Délibération n° 63 du 17 juin 2025

Ville – Budget supplémentaire 2025

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Délibération n° 55 du 17 juin 2025

Ville – Affectation du résultat 2024

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Délibération n° 54 du 17 juin 2025

Ville – Compte financier unique 2024 (CFU)

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Liste des délibérations du 17 juin 2025

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Délibération n° 50 du 25 mars 2025

Mise à disposition d’un service de la commune de Maubeuge auprès du Syndicat mixte ouvert pour l’exploitation du parc animalier et zoologique de Maubeuge

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Délibération n° 49 du 25 mars 2025

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 48 du 25 mars 2025

Demande d’autorisation pour la fusion de l’école maternelle Jean Mabuse et de l’école élémentaire Jean Mabuse – Création du groupe scolaire « Jean Mabuse »

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Délibération n° 47 du 25 mars 2025

Pôle gare Maubeuge – Acquisition par la Ville auprès de la CAMVS des parcelles J n°284, J n°332, J n°333, J n°335, J n°336, J n°337, J n°338 et J n°339 formant la voirie Pierre Perrin et ses accessoires – Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle J n°333 au profit de la parcelle J n°327- Prise en charge par la CAMVS des frais liés à cette acquisition

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Délibération n° 46 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de la copro­priété Sainte-Aldegonde de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°77p formant le trottoir aux abords de l’immeuble « Le Toulon » – Constitution d’une servitude de pas­sage à pied ou en véhicule (motorisé ou non) au profit de l’immeuble restant appartenir à la copropriété Sainte-Aldegonde à l’issue de la division foncière

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Délibération n° 45 du 25 mars 2025

Action cœur de ville La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de la copropriété résidence « Le Cannes » d’emprises foncières non bâties cadastrées G n°173p1 et G n°173p2 formant trottoir et voirie situées au abords du Cannes – Prise en charge de la moitié des frais liés à la modification du règlement de copropriété – Etat descriptif de division de la résidence « Le Cannes » – Constitution d’une servitude de passage à pied ou en véhicule (motorisé ou non) au profit de l’immeuble restant appartenir à la copropriété résidence « Le Cannes » à l’issue de la division foncière

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