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Délibérations 2024

Délibération n° 157 du 1er octobre 2024

Recours à un contrat d’apprentissage

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Délibération n° 156 du 1er octobre 2024

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 155 du 1er octobre 2024

Demande d’autorisation de signature de la convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la Cité éducative

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Délibération n° 154 du 1er octobre 2024

Remise gracieuse et partielle du remboursement de la Caisse des écoles à la ville de Maubeuge du reliquat de la subvention de fonctionnement du Programme de réussite éducative sur les années 2019 à 2022

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Délibération n° 153 du 1er octobre 2024

NPNRU – Concession d’aménagement « ZAC des Provinces Françaises » – Cession sous forme d’apport en nature à la SAEML NordSEM de la parcelle bâtie G n°230 dénommée Centre social des Provinces Françaises, sise rue de Champagne

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Délibération n° 152 du 1er octobre 2024

NPNRU – Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière bâtie dénommée Centre social des Provinces Françaises, cadastrée G n°230, sise rue de Champagne

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Délibération n° 151 du 1er octobre 2024

NPNRU – Désaffectation d’une emprise foncière bâtie dénommée Centre social des Provinces Françaises, cadastrée G n°230, sise rue de Champagne

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Délibération n° 150 du 1er octobre 2024

« Action cœur de ville – La Clouterie » – Établissement public foncier Hauts-de-France – Convention opérationnelle « Maubeuge – La Clouterie » – Autorisation de la Ville sur la cession à Promocil HLM des parcelles non bâties cadastrées O n°27-28-29-33-34- 35-36 sises 2-4-6-8 rue Henri Durre et 5-9-15 avenue de France

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Délibération n° 149 du 1er octobre 2024

« Action cœur de ville – La Clouterie » -Vente au profit de Créer Promotion des parcelles non bâties L n°47p -48p -49p -106p et 107p sises rues Henri Durre et Georges Dubut ainsi que la rue de Provence déclassée

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Délibération n° 148 du 1er octobre 2024

Vente au profit de M. Nicolas LEVECQ de l’emprise foncière non bâtie cadastrée AJ n°304 sise avenue Jean Jaurès

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Délibération n° 147 du 1er octobre 2024

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière non bâtie cadastrée AJ n°304 sise avenue Jean Jaurès

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Délibération n° 146 du 1er octobre 2024

Désaffectation d’une emprise foncière non bâtie cadastrée AJ n°304 sise avenue Jean Jaurès

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Délibération n° 145 du 1er octobre 2024

État d’abandon manifeste – Déclaration de l’état d’abandon manifeste de l’immeuble sis 59 rue du 145ème RI et poursuite de l’expropriation au profit de la ville

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Délibération n° 144 du 1er octobre 2024

Vente au profit de Mme Nada EL ASRI de l’immeuble d’habitation cadastré AW n°418 sis 109 boulevard Jean de la Fontaine

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Délibération n° 143 du 1er octobre 2024

Vente au profit de M. Ludovic YARDIN de l’immeuble d’habitation et du jardin attenant cadastrés BB n°205p et 68p sis 61 boulevard de Jeumont – Constitution de servitudes sur les parcelles restant appartenir à la commune au profit de l’immeuble sis 61 boulevard de Jeumont acquis par M. YARDIN

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