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Délibérations 2024

Délibération n° 185 du 5 novembre 2024

Présentation et approbation du compte rendu annuel financier par le concessionnaire au titre de l’année 2023, dans le cadre du traité de la concession d’aménagement NPNRU – Provinces Françaises

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Délibération n° 184 du 5 novembre 2024

Présentation et approbation du compte rendu annuel financier par le concessionnaire au titre de l’année 2023, dans le cadre du traité de la concession d’aménagement NPNRU – Pont-de-Pierre

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Délibération n° 183 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature de la Convention territoriale globale (CTG) avec la CAF du Nord pour la période 2025-2029

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Délibération n° 182 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature de la programmation 2024 de l’Appel à manifestation d’intérêt

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Délibération n° 181 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature de la convention d’utilisation de l’Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville, avenant au contrat de ville de la CAMVS, commune de Maubeuge au titre des années 2025-2030 – Bailleur Société immobilière Grand Hainaut « SIGH »

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Délibération n° 180 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature de la convention d’utilisation de l’Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville, avenant au contrat de ville de la CAMVS, commune de Maubeuge au titre des années 2025-2030 – Bailleur « SA HLM Promocil »

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Délibération n° 179 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature de la convention d’utilisation de l’Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville, avenant au contrat de ville de la CAMVS, commune de Maubeuge au titre des années 2025-2030 – Bailleur « Partenord Habitat »

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Délibération n° 178 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature de la convention d’utilisation de l’Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville, avenant au contrat de ville de la CAMVS, commune de Maubeuge au titre des années 2025-2030 – Bailleur « SA HLM Habitat du Nord »

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Délibération n° 177 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature d’une convention passée avec le Département du Nord relative à la pose d’un réseau d’eau industrielle pour l’alimentation du zoo de Maubeuge et son entretien ultérieur – RD 902 boulevard de l’Europe

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Délibération n° 176 du 5 novembre 2024

Signature de la convention de mise à disposition des parcelles 532 et 533 – Section V – Rue de la Centrale électrique à Maubeuge au profit de Enedis afin de permettre l’installation, l’entretien et le renouvellement d’un poste de transformation de courant électrique 59392P7008 – Cité centrale 2 et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité

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Délibération n° 175 du 5 novembre 2024

Modification du procès-verbal contradictoire de mise à disposition des voies publiques communales

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Délibération n° 174 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature d’une convention passée avec le Département du Nord pour la pose de bordures, la réalisation de trottoirs, de stationnement longitudinal et quai de bus et leur entretien ultérieur le long de la RD 136 – Rue de Gréveaux à Maubeuge

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Délibération n° 173 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature d’une convention passée avec le Département du Nord pour la réalisation de trottoirs et leur entretien ultérieur le long de la RD 28 Route d’Élesmes à Maubeuge

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Délibération n° 172 du 5 novembre 2024

Adhésion au groupement de commandes constitué par le Département pour la reconstruction et le renforcement de la chaussée, la requalification des trottoirs et des stationnements par la création de bordures et trottoirs de la RD 28 – Route d’Élesmes à Maubeuge et autorisation de signature de la convention afférente

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Délibération n° 171 du 5 novembre 2024

Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, année 2024

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