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Délibérations 2024

Délibération n° 162 du 5 novembre 2024

Annulation de l’octroi de la subvention 2024 à la Société hippique de Maubeuge pour cause de non-réalisation de l’édition 2024 du Jumping de Maubeuge

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Délibération n° 161 du 5 novembre 2024

Renouvellement du partenariat entre la poste et la commune de Maubeuge pour la gestion d’un point de contact la poste agence communale – les Épinettes (éligible au fonds de péréquation) – Autorisation de la signature de la convention afférente

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Délibération n° 160 du 5 novembre 2024

Demande d’avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2025

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Délibération n° 159 du 5 novembre 2024

Délégations à Monsieur le maire de certaines attributions du Conseil municipal en vertu des termes des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales : modification de la délibération n° 37 du 5 juillet 2020. par ajout d’une compétence déléguée insérée par la loi n° 2022-217 3DS du 21 février 2022

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Liste des délibérations du 5 novembre 2024

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Délibération n° 158 du 1er octobre 2024

Autorisation de recrutement d’agents vacataires pour assurer le service en salle lors de la manifestation « Kermesse de la bière »

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Délibération n° 157 du 1er octobre 2024

Recours à un contrat d’apprentissage

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Délibération n° 156 du 1er octobre 2024

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 155 du 1er octobre 2024

Demande d’autorisation de signature de la convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la Cité éducative

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Délibération n° 154 du 1er octobre 2024

Remise gracieuse et partielle du remboursement de la Caisse des écoles à la ville de Maubeuge du reliquat de la subvention de fonctionnement du Programme de réussite éducative sur les années 2019 à 2022

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Délibération n° 153 du 1er octobre 2024

NPNRU – Concession d’aménagement « ZAC des Provinces Françaises » – Cession sous forme d’apport en nature à la SAEML NordSEM de la parcelle bâtie G n°230 dénommée Centre social des Provinces Françaises, sise rue de Champagne

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Délibération n° 152 du 1er octobre 2024

NPNRU – Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière bâtie dénommée Centre social des Provinces Françaises, cadastrée G n°230, sise rue de Champagne

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Délibération n° 151 du 1er octobre 2024

NPNRU – Désaffectation d’une emprise foncière bâtie dénommée Centre social des Provinces Françaises, cadastrée G n°230, sise rue de Champagne

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Délibération n° 150 du 1er octobre 2024

« Action cœur de ville – La Clouterie » – Établissement public foncier Hauts-de-France – Convention opérationnelle « Maubeuge – La Clouterie » – Autorisation de la Ville sur la cession à Promocil HLM des parcelles non bâties cadastrées O n°27-28-29-33-34- 35-36 sises 2-4-6-8 rue Henri Durre et 5-9-15 avenue de France

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Délibération n° 149 du 1er octobre 2024

« Action cœur de ville – La Clouterie » -Vente au profit de Créer Promotion des parcelles non bâties L n°47p -48p -49p -106p et 107p sises rues Henri Durre et Georges Dubut ainsi que la rue de Provence déclassée

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