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Délibérations 2024

Délibération n° 30 du 26 mars 2024

Présentation et approbation du compte rendu annuel financier par le concessionnaire au titre de l’année 2022, dans le cadre du traité de la concession d’aménagement NPNRU – Provinces Françaises

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Délibération n° 29 du 26 mars 2024

Autorisation de signature de l’avenant n°1 au traité de la concession d’aménagement NPNRU – Sous-le-Bois

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Délibération n° 28 du 26 mars 2024

Présentation et approbation du compte rendu annuel financier par le concessionnaire au titre de l’année 2022, dans le cadre du traité de la concession d’aménagement NPNRU – Sous-le-Bois

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Délibération n° 27 du 26 mars 2024

Autorisation de signature de la convention de « prêt à usage » entre la ville de Maubeuge emprunteur et « Habitat du Nord » prêteur, des parcelles AH n°430 de 717 m² et AH n°431 de 9 077 m² sises rue du Pont-de-Pierre afin d’y accueillir temporairement les locaux provisoires pour le groupement scolaire Anne Frank/Claude Debussy – NPNRU

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Délibération n° 26 du 26 mars 2024

Autorisation de signature de la convention opérationnelle « Maubeuge – Concession automobile, boulevard de l’Europe » entre l’Établissement public foncier de Hauts-de-France et la Ville de Maubeuge

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Délibération n° 25 du 26 mars 2024

Autorisation de signature de la programmation 2024 de l’Appel à manifestation d’intérêt

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Délibération n° 24 du 26 mars 2024

Constitution conventionnelle d’une servitude au profit de ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine dans une bande de 3 mètres de large, sur une longueur d’environ 10 mètres ainsi que ses accessoires (Parcelle 0791 – Section AG avenue Jean Jaurès à Maubeuge)

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Délibération n° 23 du 26 mars 2024

Constitution conventionnelle de servitude pour le passage de sept lignes électriques souterraines dans une bande de 3 mètres de large, sur une longueur d’environ 30 mètres ainsi que ses accessoires (Parcelles 0214 et 0215 – Section G Provinces Françaises à Maubeuge)

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Délibération n° 22 du 26 mars 2024

Approbation des conventions de partenariat pour la mise en place d’ateliers « Savoir rouler à vélo » aux écoles Jules Ferry, Victor Hugo, Lamartine et Corneille

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Délibération n° 21 du 26 mars 2024

Organisation des Accueils de loisirs sans hébergement – Juillet et août 2024

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