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Délibérations 2024

Procès verbal du Conseil municipal du 12 juin 2024

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Délibération n° 40 du 26 mars 2024

Délibération de principe sur l’autorisation de signature du contrat de ville

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Délibération n° 39 du 26 mars 2024

Convention de mutualisation entre la Ville et le CCAS

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Délibération n° 38 du 26 mars 2024

Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, année 2023

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Délibération n° 37 du 26 mars 2024

Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

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Délibération n° 36 du 26 mars 2024

Mise à jour de la charte du télétravail approuvée par délibération n° 33 du 9 mars 2021 – Validation de ses modalités de mise en œuvre

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Délibération n° 35 du 26 mars 2024

Création d’un poste d’adulte relais

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Délibération n° 34 du 26 mars 2024

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 33 du 26 mars 2024

Autorisation de signature de l’avenant n°1 au traité de la concession d’aménagement NPNRU – Pont-de-Pierre

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Délibération n° 32 du 26 mars 2024

Présentation et approbation du compte rendu annuel financier par le concessionnaire au titre de l’année 2022, dans le cadre du traité de la concession d’aménagement NPNRU – Pont-de-Pierre

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Délibération n° 31 du 26 mars 2024

Autorisation de signature de l’avenant n°1 au traité de la concession d’aménagement NPNRU – Provinces Françaises

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Délibération n° 30 du 26 mars 2024

Présentation et approbation du compte rendu annuel financier par le concessionnaire au titre de l’année 2022, dans le cadre du traité de la concession d’aménagement NPNRU – Provinces Françaises

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Délibération n° 29 du 26 mars 2024

Autorisation de signature de l’avenant n°1 au traité de la concession d’aménagement NPNRU – Sous-le-Bois

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Délibération n° 28 du 26 mars 2024

Présentation et approbation du compte rendu annuel financier par le concessionnaire au titre de l’année 2022, dans le cadre du traité de la concession d’aménagement NPNRU – Sous-le-Bois

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Délibération n° 27 du 26 mars 2024

Autorisation de signature de la convention de « prêt à usage » entre la ville de Maubeuge emprunteur et « Habitat du Nord » prêteur, des parcelles AH n°430 de 717 m² et AH n°431 de 9 077 m² sises rue du Pont-de-Pierre afin d’y accueillir temporairement les locaux provisoires pour le groupement scolaire Anne Frank/Claude Debussy – NPNRU

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