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Délibérations 2024

Délibération n° 192 du 5 novembre 2024

Autorisation au maire de participer à une vente aux enchères pour l’acquisition d’une licence IV

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Délibération n° 191 du 5 novembre 2024

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 190 du 5 novembre 2024

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’un agent de la ville auprès de l’Université polytechnique Hauts-de-France – IUT de Valenciennes-­Cambrai-Maubeuge – Département informatique et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L.512-15 du code de la fonction publique

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Délibération n° 189 du 5 novembre 2024

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’un agent de la ville auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS)

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Délibération n° 188 du 5 novembre 2024

Désignation d’un coordonnateur principal et d’un coordonnateur adjoint de l’enquête de recensement

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Délibération n° 187 du 5 novembre 2024

Modification de la dénomination de l’école élémentaire du Pont-Allant

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Délibération n° 186 du 5 novembre 2024

Présentation et approbation du compte rendu annuel financier par le concessionnaire au titre de l’année 2023, dans le cadre du traité de la concession d’aménagement NPNRU – Sous-le-Bois

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Délibération n° 185 du 5 novembre 2024

Présentation et approbation du compte rendu annuel financier par le concessionnaire au titre de l’année 2023, dans le cadre du traité de la concession d’aménagement NPNRU – Provinces Françaises

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Délibération n° 184 du 5 novembre 2024

Présentation et approbation du compte rendu annuel financier par le concessionnaire au titre de l’année 2023, dans le cadre du traité de la concession d’aménagement NPNRU – Pont-de-Pierre

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Délibération n° 183 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature de la Convention territoriale globale (CTG) avec la CAF du Nord pour la période 2025-2029

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Délibération n° 182 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature de la programmation 2024 de l’Appel à manifestation d’intérêt

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Délibération n° 181 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature de la convention d’utilisation de l’Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville, avenant au contrat de ville de la CAMVS, commune de Maubeuge au titre des années 2025-2030 – Bailleur Société immobilière Grand Hainaut « SIGH »

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Délibération n° 180 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature de la convention d’utilisation de l’Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville, avenant au contrat de ville de la CAMVS, commune de Maubeuge au titre des années 2025-2030 – Bailleur « SA HLM Promocil »

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Délibération n° 179 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature de la convention d’utilisation de l’Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville, avenant au contrat de ville de la CAMVS, commune de Maubeuge au titre des années 2025-2030 – Bailleur « Partenord Habitat »

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Délibération n° 178 du 5 novembre 2024

Autorisation de signature de la convention d’utilisation de l’Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville, avenant au contrat de ville de la CAMVS, commune de Maubeuge au titre des années 2025-2030 – Bailleur « SA HLM Habitat du Nord »

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