Archives des Délibérations 2023 - Page 9 sur 22

Délibération n° 122 du 11 octobre 2023

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière non bâtie cadastrée BA n°136 d’une surface totale de 35m² sise impasse la Satinette

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Délibération n° 121 du 11 octobre 2023

Désaffectation d’une emprise foncière non bâtie cadastrée BA n°136 d’une surface totale de 35m² sise impasse la Satinette

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Délibération n° 120 du 11 octobre 2023

NPNRU – Projet d’agriculture urbaine – Autorisation de signature du prêt à usage entre la Ville de Maubeuge et l’association AGIIE

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Délibération n° 119 du 11 octobre 2023

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Actifs » dans le cadre de l’organisation d’une visite de l’école de police de Hem par les jeunes des quartiers maubeugeois

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Délibération n° 118 du 11 octobre 2023

Attribution d’une subvention à l’Association jeunesse avenir (AJA) pour l’année 2023

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Délibération n° 117 du 11 octobre 2023

Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association des centres sociaux maubeugeois (ACSM) au titre de l’année 2023

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Délibération n° 116 du 11 octobre 2023

Adhésion de la ville de Maubeuge à l’Inter réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)

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Délibération n° 115 du 11 octobre 2023

Adhésion de la ville de Maubeuge à l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)

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Délibération n° 114 du 11 octobre 2023

Autorisation de signature des conventions tripartites relatives aux modalités financières d’implantation, d’entretien et de gestion de colonnes enterrées, semi enterrées et/ou aériennes dans les lotissements en cas de nouvelles constructions ou de réhabilitation, entre la CAMVS, le bailleur et la Ville de Maubeuge

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Délibération n° 113 du 11 octobre 2023

Constitution conventionnelle d’une servitude au profit de Enedis pour le passage de deux canalisations souterraines dans la parcelle communale reprise au cadastre section L n°37 – Avenue de France – La Clouterie à Maubeuge

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Délibérations 2023

Délibération n° 122 du 11 octobre 2023

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Désaffectation d’une emprise foncière non bâtie cadastrée BA n°136 d’une surface totale de 35m² sise impasse la Satinette

Délibération n° 120 du 11 octobre 2023

NPNRU – Projet d’agriculture urbaine – Autorisation de signature du prêt à usage entre la Ville de Maubeuge et l’association AGIIE

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Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Actifs » dans le cadre de l’organisation d’une visite de l’école de police de Hem par les jeunes des quartiers maubeugeois

Délibération n° 118 du 11 octobre 2023

Attribution d’une subvention à l’Association jeunesse avenir (AJA) pour l’année 2023

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Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association des centres sociaux maubeugeois (ACSM) au titre de l’année 2023

Délibération n° 116 du 11 octobre 2023

Adhésion de la ville de Maubeuge à l’Inter réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)

Délibération n° 115 du 11 octobre 2023

Adhésion de la ville de Maubeuge à l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)

Délibération n° 114 du 11 octobre 2023

Délibération n° 113 du 11 octobre 2023

Constitution conventionnelle d’une servitude au profit de Enedis pour le passage de deux canalisations souterraines dans la parcelle communale reprise au cadastre section L n°37 – Avenue de France – La Clouterie à Maubeuge

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