Archives des Délibérations 2023 - Page 6 sur 22

Délibération n° 151 du 14 novembre 2023

Désignation d’un coordonnateur principal et d’un coordonnateur adjoint de l’enquête de recensement

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Délibération n° 150 du 14 novembre 2023

Autorisation de recrutement d’agents recenseurs pour le recensement annuel de la population et modalités de rémunération

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Délibération n° 149 du 14 novembre 2023

Abrogation de la délibération n° 195 du 25 novembre 2021 relative à la vente au profit de Monsieur Bouafia MEHENNA de la parcelle U n°234 sise 39 rue des Laminoirs

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Délibération n° 148 du 14 novembre 2023

NPNRU – Concession d’aménagement « Pont de Pierre » – Cession sous forme d’apport en nature à la SAEML NordSEM de la parcelle bâtie AH n°492 dénommée salle des Hêtres, sise avenue Jean Jaurès

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Délibération n° 147 du 14 novembre 2023

Action cœur de ville – La Clouterie – Autorisation donnée au maire de signer une promesse de vente avec Créer Promotionpour la cession des parcelles non bâties L n°47p – 48p – 49p – 106p et 107p sises rues Henri Durre et Georges Dubut ainsi que 396m² de la rue de Provence

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Délibération n° 146 du 14 novembre 2023

Établissement public foncier Hauts de France – Convention opérationnelle « Maubeuge La Clouterie » – Autorisation de la Ville sur la cession au groupe Créer Promotion de la parcelle non bâtie cadastrée L n°79p d’une surface de 21 m² sise rue Georges Dubut

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Délibération n° 145 du 14 novembre 2023

Validation de la participation de la commune aux travaux de voirie, relevant des amendes de police, réalisés boulevard des Rois de France, par voie de fonds de concours de 30 % des charges nettes réglées par la CAMVS

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Délibération n° 144 du 14 novembre 2023

Présentation du rapport écrit des orientations budgétaires pour l’exercice 2024 aux fins de débat au sein de l’assemblée délibérante

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Délibération n° 143 du 14 novembre 2023

Autorisation de signature de la convention de parrainage de la société Dalkia dans le cadre de l’évènement « Kermesse de la Bière de Maubeuge 2023 »

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Délibération n° 142 du 14 novembre 2023

Constitution du Groupement d’intérêt économique (GIE) Nord par la SEM NordSEM et la SPL du Nord

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Délibérations 2023

Délibération n° 151 du 14 novembre 2023

Désignation d’un coordonnateur principal et d’un coordonnateur adjoint de l’enquête de recensement

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Autorisation de recrutement d’agents recenseurs pour le recensement annuel de la population et modalités de rémunération

Délibération n° 149 du 14 novembre 2023

Abrogation de la délibération n° 195 du 25 novembre 2021 relative à la vente au profit de Monsieur Bouafia MEHENNA de la parcelle U n°234 sise 39 rue des Laminoirs

Délibération n° 148 du 14 novembre 2023

NPNRU – Concession d’aménagement « Pont de Pierre » – Cession sous forme d’apport en nature à la SAEML NordSEM de la parcelle bâtie AH n°492 dénommée salle des Hêtres, sise avenue Jean Jaurès

Délibération n° 147 du 14 novembre 2023

Action cœur de ville – La Clouterie – Autorisation donnée au maire de signer une promesse de vente avec Créer Promotionpour la cession des parcelles non bâties L n°47p – 48p – 49p – 106p et 107p sises rues Henri Durre et Georges Dubut ainsi que 396m² de la rue de Provence

Délibération n° 146 du 14 novembre 2023

Établissement public foncier Hauts de France – Convention opérationnelle « Maubeuge La Clouterie » – Autorisation de la Ville sur la cession au groupe Créer Promotion de la parcelle non bâtie cadastrée L n°79p d’une surface de 21 m² sise rue Georges Dubut

Délibération n° 145 du 14 novembre 2023

Validation de la participation de la commune aux travaux de voirie, relevant des amendes de police, réalisés boulevard des Rois de France, par voie de fonds de concours de 30 % des charges nettes réglées par la CAMVS

Délibération n° 144 du 14 novembre 2023

Présentation du rapport écrit des orientations budgétaires pour l’exercice 2024 aux fins de débat au sein de l’assemblée délibérante

Délibération n° 143 du 14 novembre 2023

Autorisation de signature de la convention de parrainage de la société Dalkia dans le cadre de l’évènement « Kermesse de la Bière de Maubeuge 2023 »

Délibération n° 142 du 14 novembre 2023

Constitution du Groupement d’intérêt économique (GIE) Nord par la SEM NordSEM et la SPL du Nord

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