Archives des Délibérations 2023 - Page 4 sur 22

Délibération n° 169 du 13 décembre 2023

Ville – Réajustement de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°47 – Action cœur de ville

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Délibération n° 168 du 13 décembre 2023

Rectification pour erreur matérielle de la délibération n° 115 du 11 octobre 2023 intitulée « Adhésion de la Ville de Maubeuge à l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) »

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Délibération n° 167 du 13 décembre 2023

Validation du protocole d’accord transactionnel entre la ville et M. Denis HOT, représentant la SARL Deux sans trois, à la suite de la décision de la commission d’indemnisation amiable

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Délibération n° 166 du 13 décembre 2023

Validation du protocole d’accord transactionnel entre la ville et M. Dominique DEKEYSER, représentant l’entreprise individuelle Dominique Dekeyser, à la suite de la décision de la commission d’indemnisation amiable

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Délibération n° 165 du 13 décembre 2023

Validation du protocole d’accord transactionnel entre la ville et M. Jean-François VARNIER, représentant la SARL Le Régent II, à la suite de la décision de la commission d’indemnisation amiable

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Délibération n° 164 du 13 décembre 2023

Validation du protocole d’accord transactionnel entre la ville et M. Olivier MARTELLE, représentant la SARL Martelle, à la suite de la décision de la commission d’indemnisation amiable

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Délibération n° 163 du 13 décembre 2023

Signature de la convention cadre pluriannuelle entre l’association Arpège Insertion et la Ville de Maubeuge au titre de la réalisation des travaux de valorisation des espaces naturels, d’entretien du cadre de vie, propreté, effectués par l’Atelier chantier d’insertion ACI sur le territoire de la ville de Maubeuge pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

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Délibération n° 162 du 13 décembre 2023

Approbation du contrat de concession d’aménagement modifié en vue de la redynamisation de l’hyper centre commerçant entre la commune de Maubeuge et la Chambre de commerce et d’industrie de la Région Hauts-de-France – Confirmation de son attribution pour une durée de 10 ans à la Chambre de commerce et d’industrie de Région Hauts-de-France – Autorisation de sa signature

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Délibération n° 161 du 13 décembre 2023

Demande d’avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2024

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Délibération n° 160 du 13 décembre 2023

Présentation par le concessionnaire « Société Dalkia » du rapport annuel 2022 de la Délégation de service public portant sur la création et l’exploitation du réseau de chaleur urbain sur le territoire de Maubeuge

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Présentation par le concessionnaire « Société Dalkia » du rapport annuel 2022 de la Délégation de service public portant sur la création et l’exploitation du réseau de chaleur urbain sur le territoire de Maubeuge

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