Archives des Délibérations 2023 - Page 11 sur 22

Délibération n° 102 du 11 octobre 2023

Non-application de la pénalité de retard à la société SEM Menuiseries attributaire du lot 3 {Menuiseries extérieures) du marché de travaux de « mise en conformité et d’aménagement des bâtiments A et B du pôle culturel Henri Lafitte » à Maubeuge, en vertu de la circulaire interministérielle du 16 juillet 2021 visant notamment à ne pas appliquer les sanctions contractuelles lorsque les retards d’exécution sont liés à des pénuries

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Délibération n° 101 du 11 octobre 2023

Présentation des calculs des majorations des indemnités de fonction du maire et des neuf adjoints au titre de la dotation de solidarité urbaine et de la qualité de chef-lieu de canton

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Délibération n° 100 du 11 octobre 2023

Présentation des indemnités de fonction du maire, des neuf adjoints et des conseillers délégués servies – Respect de l’enveloppe indemnitaire globale autorisée

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Délibération n° 99 du 11 octobre 2023

Procédure d’extension du cimetière de Sous-le-Bois – Modification de la délibération n° 88 du 27 juin 2022

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Délibération n° 98 du 11 octobre 2023

Autorisation de formalisation de la procédure appliquée dans le cadre du prêt de matériel par la Ville

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Délibération n° 97 du 11 octobre 2023

Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre la Ville et la Communauté professionnelle territoriale de santé Val de Sambre

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Délibération n° 96 du 11 octobre 2023

Autorisation de reprise des négociations pour modification du contrat de concession d’aménagement en vue de la redynamisation de l’hyper centre commerçant de la ville de Maubeuge entre la commune de Maubeuge et la Chambre de commerce et d’industrie de la région des Hauts-de-France

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Délibération n° 95 du 11 octobre 2023

Désignation du référent déontologue des élus

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Délibération n° 94 du 11 octobre 2023

Remplacement d’un conseiller municipal au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

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Délibération n° 93 du 11 octobre 2023

Remplacement d’un conseiller municipal au sein du conseil d’école de l’école élémentaire Claude Debussy

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Délibérations 2023

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