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Délibérations 2022

Délibération n° 151 du 22 novembre 2022

Autorisation signature de la convention d’adhésion au challenge planète de l’association « Choisis ta planète » dans le cadre de la Cité éducative

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Délibération n° 150 du 22 novembre 2022

Autorisation de signature de deux conventions, l’une de partenariat et l’autre de projet collectif, entre l’Université de Lille et la ville de Maubeuge dans le cadre de la formation et de l’insertion professionnelle des futurs diplômés de l’Institut d’aménagement, d’urbanisme et de géographie de Lille (IAUGL)

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Délibération n° 149 du 22 novembre 2022

Vente au profit de la société Ermes Investissement d’une emprise foncière non bâtie cadastrée H n°571, sise rue du Faubourg Saint-Lazare

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Délibération n° 148 du 22 novembre 2022

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière non bâtie cadastrée H n°571, dépendante du domaine public sise rue du Faubourg Saint-Lazare

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Délibération n° 147 du 22 novembre 2022

Désaffectation d’une emprise foncière non bâtie, cadastrée H n°571, dépendante du domaine public sise rue du Faubourg Saint-Lazare

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Délibération n° 146 du 22 novembre 2022

Autorisation de signature du traité de concession d’aménagement de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) porté par la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS), relatif au projet relevant du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier des Provinces Françaises

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Délibération n° 145 du 22 novembre 2022

Signature de l’avenant n°2, à la convention cadre relative aux conditions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers « Politique de la ville » de la CAMVS, actant de la prorogation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023

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Délibération n° 144 du 22 novembre 2022

Convention avec le Département du Nord relative à la mise aux normes de passages piétons, à la pose de feux tricolores comportementaux et d’un panneau lumineux à LED sur la RD 195 dite « Rue de Neuf-Mesnil » et à leur entretien ultérieur

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Délibération n° 143 du 22 novembre 2022

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage par la CAMVS à la Ville, dans le cadre des travaux d’aménagement de la place des Nations, des abords avenues Albert 1er et Franklin Roosevelt

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Délibération n° 142 du 22 novembre 2022

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage par la CAMVS à la Ville, dans le cadre des travaux d’aménagement de la place de Wattignies, des abords avenues du Colonel Schouller et de Verdun

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