Archives des Délibérations 2022 - Page 5 sur 14

Délibération n° 133 du 20 septembre 2022

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 132 du 20 septembre 2022

Modalités d’attribution de l’avantage en nature repas pour les personnels municipaux intervenant en restauration scolaire dans le cadre de la pause méridienne et durant les Accueils de loisirs

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Délibération n° 131 du 20 septembre 2022

NPNRU – Validation du dossier de réalisation de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) – Opération d’aménagement du quartier des Provinces Françaises

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Délibération n° 130 du 20 septembre 2022

Autorisation signature de la convention cadre d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) valant avenant n°2 à la convention Action cœur de ville de Maubeuge en vue de la mise en place d’une ORT multisite

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Délibération n° 129 du 20 septembre 2022

Vente au profit de M. Otmane EL FOUNTI des parcelles cadastrées AV n°509 et 510 sises 71-73 rue des Crosseurs

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Délibération n° 128 du 20 septembre 2022

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise non bâtie du domaine public cadastrée AY n°509 et 510 sise 71-73 rue des Crosseurs

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Délibération n° 127 du 20 septembre 2022

Désaffectation des parcelles cadastrées section AV n°509 et 510 sises 71-73 rue des Crosseurs

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Délibération n° 126 du 20 septembre 2022

Vente au profit de la SCI Luma d’une emprise foncière bâtie non cadastrée, sise avenue Jean Mabuse

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Délibération n° 125 du 20 septembre 2022

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière bâtie non cadastrée, dépendante du domaine public sise avenue Jean Mabuse

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Délibération n° 124 du 20 septembre 2022

Désaffectation d’une emprise foncière bâtie, non cadastrée, dépendante du domaine public sise avenue Jean Mabuse

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Délibération n° 123 du 20 septembre 2022

Clouterie · Lancement de l’enquête publique afin de déclasser du domaine public communal une partie de la rue de Provence

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Délibération n° 122 du 20 septembre 2022

Clouterie – Autorisation donnée à Créer Promotion de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires la réalisation d’un projet immobilier sur les parcelles L n°47, 48,106,107 et une partie de la rue de Provence appartenant à la Ville

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Délibération n° 121 du 20 septembre 2022

Vente à Patoux Motoculture, suivant offre de reprise, de la débroussailleuse à lames radiocommandée X-ROT type XROT070

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Délibération n° 120 du 20 septembre 2022

Validation du montant définitif des travaux de voirie rue des Minières suivis en régie par la CAMVS, au titre de l’année 2021 (3e partie), et du versement à la CAMVS du fonds de concours de 50 % de la part nette

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Amendement du 20 septembre 2022

Amendement portant sur la délibération n° 119 (n° 13 de l’ordre du jour) : modification du mode de réservations de l’ALSH permanent Blanche-Neige à compter des vacances d’automne 2022 jusqu’au 5 juillet 2023

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Délibérations 2022

Délibération n° 133 du 20 septembre 2022

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Délibération n° 132 du 20 septembre 2022

Modalités d’attribution de l’avantage en nature repas pour les personnels municipaux intervenant en restauration scolaire dans le cadre de la pause méridienne et durant les Accueils de loisirs

Délibération n° 131 du 20 septembre 2022

NPNRU – Validation du dossier de réalisation de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) – Opération d’aménagement du quartier des Provinces Françaises

Délibération n° 130 du 20 septembre 2022

Autorisation signature de la convention cadre d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) valant avenant n°2 à la convention Action cœur de ville de Maubeuge en vue de la mise en place d’une ORT multisite

Délibération n° 129 du 20 septembre 2022

Vente au profit de M. Otmane EL FOUNTI des parcelles cadastrées AV n°509 et 510 sises 71-73 rue des Crosseurs

Délibération n° 128 du 20 septembre 2022

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise non bâtie du domaine public cadastrée AY n°509 et 510 sise 71-73 rue des Crosseurs

Délibération n° 127 du 20 septembre 2022

Désaffectation des parcelles cadastrées section AV n°509 et 510 sises 71-73 rue des Crosseurs

Délibération n° 126 du 20 septembre 2022

Vente au profit de la SCI Luma d’une emprise foncière bâtie non cadastrée, sise avenue Jean Mabuse

Délibération n° 125 du 20 septembre 2022

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière bâtie non cadastrée, dépendante du domaine public sise avenue Jean Mabuse

Délibération n° 124 du 20 septembre 2022

Désaffectation d’une emprise foncière bâtie, non cadastrée, dépendante du domaine public sise avenue Jean Mabuse

Délibération n° 123 du 20 septembre 2022

Clouterie · Lancement de l’enquête publique afin de déclasser du domaine public communal une partie de la rue de Provence

Délibération n° 122 du 20 septembre 2022

Clouterie – Autorisation donnée à Créer Promotion de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires la réalisation d’un projet immobilier sur les parcelles L n°47, 48,106,107 et une partie de la rue de Provence appartenant à la Ville

Délibération n° 121 du 20 septembre 2022

Vente à Patoux Motoculture, suivant offre de reprise, de la débroussailleuse à lames radiocommandée X-ROT type XROT070

Délibération n° 120 du 20 septembre 2022

Validation du montant définitif des travaux de voirie rue des Minières suivis en régie par la CAMVS, au titre de l’année 2021 (3e partie), et du versement à la CAMVS du fonds de concours de 50 % de la part nette

Amendement du 20 septembre 2022

Amendement portant sur la délibération n° 119 (n° 13 de l’ordre du jour) : modification du mode de réservations de l’ALSH permanent Blanche-Neige à compter des vacances d’automne 2022 jusqu’au 5 juillet 2023

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