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Délibérations 2022

Délibération n° 146 du 22 novembre 2022

Autorisation de signature du traité de concession d’aménagement de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) porté par la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS), relatif au projet relevant du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier des Provinces Françaises

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Délibération n° 145 du 22 novembre 2022

Signature de l’avenant n°2, à la convention cadre relative aux conditions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers « Politique de la ville » de la CAMVS, actant de la prorogation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023

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Délibération n° 144 du 22 novembre 2022

Convention avec le Département du Nord relative à la mise aux normes de passages piétons, à la pose de feux tricolores comportementaux et d’un panneau lumineux à LED sur la RD 195 dite « Rue de Neuf-Mesnil » et à leur entretien ultérieur

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Délibération n° 143 du 22 novembre 2022

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage par la CAMVS à la Ville, dans le cadre des travaux d’aménagement de la place des Nations, des abords avenues Albert 1er et Franklin Roosevelt

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Délibération n° 142 du 22 novembre 2022

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage par la CAMVS à la Ville, dans le cadre des travaux d’aménagement de la place de Wattignies, des abords avenues du Colonel Schouller et de Verdun

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Délibération n° 141 du 22 novembre 2022

Augmentation de la capacité d’accueil de l’ALSH permanent du site Blanche­ Neige/Lamartine

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Délibération n° 140 du 22 novembre 2022

Modification du règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communal Marie-Alexandre Guénin

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Délibération n° 139 du 22 novembre 2022

Modification du règlement des études du Conservatoire à rayonnement communal Marie-Alexandre Guénin

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Délibération n° 138 du 22 novembre 2022

Modification du règlement intérieur de la salle Sthrau

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Délibération n° 137 du 22 novembre 2022

Délégation de maîtrise d’ouvrage à l’association Renaissance Vauban dans le cadre de la restauration du front 4/5 de la porte de Mons et de la consolidation des murailles situées sous le pont-levis

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Délibération n° 136 du 22 novembre 2022

Remplacement d’une conseillère municipale au sein de la Commission « Associations sportives, santé, jeunesse, éducations périscolaires, démocratie participative, handicap, politique de la ville et aînés »

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Liste des délibérations du 22 novembre 2022

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Procès verbal du Conseil municipal du 22 novembre 2022

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Délibération n° 135 du 20 septembre 2022

Remboursement des frais de déplacements engagés par les agents dans le cadre de la formation

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Délibération n° 134 du 20 septembre 2022

Recours à un contrat d’apprentissage

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