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Délibérations 2022

Motion n° 161 du 22 novembre 2022

Motion relative au problème du transport ferroviaire et routier à partir et vers notre territoire présentée par le groupe « Maubeuge, plus belle ma ville »

Délibération n° 160 du 22 novembre 2022

Avenant de prolongation du contrat de prévoyance complémentaire du personnel de la fonction publique auprès de la Caisse nationale de prévoyance : CNP assurances

Délibération n° 159 du 22 novembre 2022

Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 158 du 22 novembre 2022

Désignation d’un coordonnateur principal et d’un coordonnateur adjoint de l’enquête de recensement

Délibération n° 157 du 22 novembre 2022

Autorisation de recrutement d’agents recenseurs pour le recensement annuel de la population et modalités de rémunération

Délibération n° 156 du 22 novembre 2022

Décision modificative n° 1 du budget principal de la Ville de Maubeuge 2022

Délibération n° 155 du 22 novembre 2022

Présentation du rapport écrit des orientations budgétaires pour l’exercice 2023 aux fins de débat au sein de l’assemblée délibérante

Délibération n° 154 du 22 novembre 2022

Ville de Maubeuge – Taxes et produits irrécouvrables – Admissions en non-valeur

Délibération n° 153 du 22 novembre 2022

Subvention complémentaire 2022 pour la Caisse des écoles – Ajustement comptable du compte 10229 « Reprise sur FCTVA »

Délibération n° 152 du 22 novembre 2022

Réajustement de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°50 – Plan ambition écoles

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