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Délibérations 2022

Motion n° 161 du 22 novembre 2022

Motion relative au problème du transport ferroviaire et routier à partir et vers notre territoire présentée par le groupe « Maubeuge, plus belle ma ville »

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Délibération n° 160 du 22 novembre 2022

Avenant de prolongation du contrat de prévoyance complémentaire du personnel de la fonction publique auprès de la Caisse nationale de prévoyance : CNP assurances

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Délibération n° 159 du 22 novembre 2022

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 158 du 22 novembre 2022

Désignation d’un coordonnateur principal et d’un coordonnateur adjoint de l’enquête de recensement

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Délibération n° 157 du 22 novembre 2022

Autorisation de recrutement d’agents recenseurs pour le recensement annuel de la population et modalités de rémunération

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Délibération n° 156 du 22 novembre 2022

Décision modificative n° 1 du budget principal de la Ville de Maubeuge 2022

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Délibération n° 155 du 22 novembre 2022

Présentation du rapport écrit des orientations budgétaires pour l’exercice 2023 aux fins de débat au sein de l’assemblée délibérante

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Délibération n° 154 du 22 novembre 2022

Ville de Maubeuge – Taxes et produits irrécouvrables – Admissions en non-valeur

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Délibération n° 153 du 22 novembre 2022

Subvention complémentaire 2022 pour la Caisse des écoles – Ajustement comptable du compte 10229 « Reprise sur FCTVA »

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Délibération n° 152 du 22 novembre 2022

Réajustement de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°50 – Plan ambition écoles

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Délibération n° 151 du 22 novembre 2022

Autorisation signature de la convention d’adhésion au challenge planète de l’association « Choisis ta planète » dans le cadre de la Cité éducative

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Délibération n° 150 du 22 novembre 2022

Autorisation de signature de deux conventions, l’une de partenariat et l’autre de projet collectif, entre l’Université de Lille et la ville de Maubeuge dans le cadre de la formation et de l’insertion professionnelle des futurs diplômés de l’Institut d’aménagement, d’urbanisme et de géographie de Lille (IAUGL)

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Délibération n° 149 du 22 novembre 2022

Vente au profit de la société Ermes Investissement d’une emprise foncière non bâtie cadastrée H n°571, sise rue du Faubourg Saint-Lazare

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Délibération n° 148 du 22 novembre 2022

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière non bâtie cadastrée H n°571, dépendante du domaine public sise rue du Faubourg Saint-Lazare

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Délibération n° 147 du 22 novembre 2022

Désaffectation d’une emprise foncière non bâtie, cadastrée H n°571, dépendante du domaine public sise rue du Faubourg Saint-Lazare

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