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Délibérations 2022

Délibération n° 19 du 15 février 2022

Retrait pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n° 154 du 14 septembre 2021 intitulée : « Vente au profit de la SAS Yezo-H Immo de la parcelle bâtie BB n°99 sise 16 rue de l’Ancien Pont Rouge » – Réitération de la vente au profit de la SAS Yezo-H Immo de la parcelle bâtie BB n°99 sise 16 rue de l’Ancien Pont Rouge

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Délibération n° 18 du 15 février 2022

Retrait pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n° 153 du 14 septembre 2021 intitulée : « Vente au profit de M. et Mme MOLLE des parcelles BA n°134 et BA n°135 sises impasse La Satinette » – Réitération de la vente au profit de M. et Mme MOLLE des parcelles BA n°134 et BA n°135 sises impasse La Satinette

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Délibération n° 17 du 15 février 2022

Convention opérationnelle « Maubeuge – Place verte » entre l’Établissement public foncier Hauts-de-France et la Ville de Maubeuge

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Délibération n° 16 du 15 février 2022

Avenant de prorogation d’un an au dispositif expérimental et innovant d’accession sociale et/ou abordable à la propriété en Hauts-de-France – Modalités de mise en œuvre du dispositif sur la ville de Maubeuge en partenariat avec la CAMVS et SOLIHA

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Délibération n° 15 du 15 février 2022

Programme de rénovation urbaine du quartier de Sous-le-Bois – Avenant n°2 à la convention de cofinancement avec la CAMVS relative aux travaux de la rue d’Hautmont

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Délibération n° 14 du 15 février 2022

Classement dans le domaine public de voiries relevant du domaine prive communal ouvertes à la circulation publique et mise à jour du tableau de classement

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Délibération n° 13 du 15 février 2022

Pôle gare Maubeuge – Dénomination de la nouvelle voie créée pour desservir les nouvelles activités de services, commerces et loisirs : rue Pierre Perrin

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Délibération n° 12 du 15 février 2022

Vente à la SA Promocil d’une emprise communale d’environ 140 m² sise avenue de l’Atlantique dans le cadre de la convention opérationnelle « Maubeuge Pont-Allant » – Site Citroën

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Délibération n° 11 du 15 février 2022

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise non bâtie du domaine public d’environ 140 m² sise avenue de l’Atlantique dans le cadre de la convention opérationnelle « Maubeuge Pont-Allant » – Site Citroën

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Délibération n° 10 du 15 février 2022

Désaffectation d’une emprise du domaine public d’environ 140 m² sise avenue de l’Atlantique dans le cadre de la convention opérationnelle « Maubeuge Pont-Allant » – Site Citroën

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Délibération n° 9 du 15 février 2022

Autorisation de signature de la programmation 2022 de l’Appel à manifestation d’intérêt

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Délibération n° 8 du 15 février 2022

Validation du montant définitif des travaux de voirie chemin du Canougue – partie sur Maubeuge – suivis en régie par la CAMVS, au titre de l’ année 2021, et du versement à la CAMVS du fonds de concours de 50% de la part nette

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Délibération n° 7 du 15 février 2022

Autorisation de signature d’une convention passée avec le Département du Nord pour la réalisation de trottoirs et leur entretien ultérieur le long de la RD 136 dite rue de Mairieux à Maubeuge

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Délibération n° 6 du 15 février 2022

Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis dans le cadre de l’organisation d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur le territoire de la commune de Maubeuge

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Délibération n° 5 du 15 février 2022

Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Étincelle de la Sambre

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