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Délibérations 2022

Délibération n° 96 du 27 juin 2022

Ville – Réajustement de l’autorisation de programme n°49 – Patrimoine sportif

Délibération n° 95 du 27 juin 2022

Ville – Réajustement de l’autorisation de programme n°48 – Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU)

Délibération n° 94 du 27 juin 2022

Ville – Réajustement de l’autorisation de programme n°47 – Action cœur de ville

Délibération n° 93 du 27 juin 2022

Ville – Affectation du résultat 2021

Délibération n° 92 du 27 juin 2022

Ville – Compte administratif 2021

Délibération n° 91 du 27 juin 2022

Ville – Compte de gestion 2021

Délibération n° 90 du 27 juin 2022

Modification pour erreur matérielle de la délibération n° 127 du 16 décembre 2020 intitulée : « Règles d’amortissement comptable en instruction budgétaire et comptable M57 Immobilisation incorporelles et corporelles, subventions d’équipement transférables et provision »

Délibération n° 89 du 27 juin 2022

Modification pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n° 126 du 16 décembre 2020 intitulée: « Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021 »

Délibération n° 88 du 27 juin 2022

Procédure d’extension du cimetière de Sous-le-Bois

Délibération n° 87 du 27 juin 2022

Mise en place d’un dispositif de parrainage dans le cadre de l’évènement « Kermesse de la Bière de Maubeuge 2022 »

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