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Délibérations 2022

Délibération n° 61 du 27 juin 2022

Transfert de maîtrise d’ouvrage par la CAMVS à la Ville dans le cadre des travaux d’aménagement de la place de Wattignies, pour la construction de la halle couverte, et des abords: avenue de Verdun, avenue Schouller et rue du Maréchal Leclerc

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Délibération n° 60 du 27 juin 2022

Transfert de maîtrise d’ouvrage par la CAMVS à la Ville dans le cadre des travaux d’aménagement de la place des Nations, des abords rues Albert 1er et Franklin Roosevelt

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Délibération n° 59 du 27 juin 2022

Autorisation d’engagement de travaux – Aménagement de la place des Nations et ses abords (rues Albert 1er et Franklin Roosevelt)

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Délibération n° 58 du 27 juin 2022

Signature de l’avenant à la convention triennale de la Cité éducative des quartiers de la ville de Maubeuge

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Délibération n° 57 du 27 juin 2022

Autorisation de ne pas procéder au retrait du préfabriqué posé en 1968 par la Ville sur la parcelle AV n°215 sise rue François Villon appartenant à l’association syndicale libre « Résidence Les Marronniers »

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Délibération n° 56 du 27 juin 2022

Désignation d’un conseiller en qualité de Correspondant défense

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Délibération n° 55 du 27 juin 2022

Autorisation d’accorder à la société « Histoire & patrimoine », dans le cadre d’un projet d’acquisition de réhabilitation et de reconversion de l’immeuble « ARSENAL » sis Quai de Jemmapes et rue de la Croix, parcelle cadastrée section M n°365 p, une période d’exclusivité jusqu’au 30 novembre 2022 pour achever les études définitives nécessaires à l’acquéreur pour déterminer son offre d’achat

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Délibération n° 54 du 27 juin 2022

Approbation de la création du syndicat mixte ouvert pour l’exploitation du parc animalier et zoologique de Maubeuge – Validation du nouveau projet de statuts

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Liste des délibérations du 27 juin 2022

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Procès verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022

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Délibération n° 53 du 4 avril 2022

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 52 du 4 avril 2022

Création d’une commission consultative paritaire commune entre la collectivité et ses établissements publics rattachés : CCAS et Caisse des écoles

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Délibération n° 51 du 4 avril 2022

Création de commissions administratives paritaires communes à la collectivité et au CCAS

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Délibération n° 50 du 4 avril 2022

Création d’un comité social territorial commun pour la collectivité et les établissements publics rattachés : CCAS et Caisse des écoles

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Délibération n° 49 du 4 avril 2022

Création d’un comité social territorial local

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