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Délibérations 2022

Délibération n° 188 du 13 décembre 2022

Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 187 du 13 décembre 2022

Modification de la délibération n° 159 du 22 novembre 2022 intitulée « Modification du tableau des effectifs » pour erreurs matérielles non substantielles

Délibération n° 186 du 13 décembre 2022

NPNRU – Avenant n°1 à la convention opérationnelle du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Délibération n° 185 du 13 décembre 2022

NPNRU – Quartier de Sous-le-Bois – Restructuration et rénovation de l’îlot Notre-Dame du Tilleul pour la réalisation d’un centre social, d’une halte-garderie, d’un gymnase et d’un espace public central – Lancement de la procédure avec négociation pour le choix du maitre d’œuvre – Approbation des programmes et de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux – Mise en place d’un comité de sélection et composition du comité de sélection

Délibération n° 184 du 13 décembre 2022

Prorogation du délai fixé par la délibération n° 110 du 25 novembre 2020 concernant la cession par la commune de Maubeuge à la SA Promocil d’emprises foncières à usage de voirie, trottoirs et partie d’escalier sises rue Berteau et rue de la Croix

Délibération n° 183 du 13 décembre 2022

Les Cariatides – Acquisition par la Ville des lots volumes n°102, 104 et 106 (correspondant respectivement aux parcelles M n°373, n°370 et n°374) situés dans l’ensemble immobilier dénommé « Les Cariatides » situé à l’angle de la rue de la Croix, de la rue Berteau et du quai Jemappes et modification de l’assiette cadastrale par suppression des lots volumes n°102, 104 et 106

Délibération n° 182 du 13 décembre 2022

Approbation des conventions de partenariat pour la mise en place d’ateliers « Savoir rouler à vélo » à l’école Victor Hugo et à l’école Jules Ferry

Délibération n° 181 du 13 décembre 2022

Ouverture de deux Accueils de loisirs périscolaires : Alphonse Daudet/Marcel Pagnol et Andersen/Victor Hugo

Délibération n° 180 du 13 décembre 2022

Subvention de fonctionnement à l’association APE « Les petits loups »

Délibération n° 179 du 13 décembre 2022

Subvention de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2023

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