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Délibérations 2021

Compte-rendu du Conseil municipal du 25 novembre 2021

Délibération n° 159 du 14 septembre 2021

Création de l’activité accessoire de consultant sur les projets sportifs au sein du service des sports

Délibération n° 158 du 14 septembre 2021

Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 157 du 14 septembre 2021

Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents

Délibération n° 156 du 14 septembre 2021

Recours aux contrats d’apprentissage

Délibération n° 155 du 14 septembre 2021

Vente au profit de Lorban Immobilier de la parcelle N n°166 sise avenue Albert 1er

Délibération n° 154 du 14 septembre 2021

Vente au profit de la SAS Yezzo-H Immo de la parcelle bâtie BB n°99 sise 16 rue de l’Ancien Pont Rouge

Délibération n° 153 du 14 septembre 2021

Vente au profit de M. et Mme MOLLE des parcelles BA n°134 et BA n°135 sises impasse La Satinette

Délibération n° 152 du 14 septembre 2021

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal des parcelles BA n°134 et BA n°135 sises impasse La Satinette

Délibération n° 151 du 14 septembre 2021

Désaffectation des parcelles BA n°134 et BA n°135 sises impasse La Satinette

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