Archives des Délibérations 2021 - Page 7 sur 17

Délibération n° 150 du 14 septembre 2021

Vente au profit de M. et Mme Nicolas BERTRAND d’une emprise foncière sise boulevard Chateaubriand

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Délibération n° 149 du 14 septembre 2021

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise du domaine public sise boulevard Chateaubriand

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Délibération n° 148 du 14 septembre 2021

Désaffectation d’une emprise du domaine public sise boulevard Chateaubriand

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Délibération n° 147 du 14 septembre 2021

Vente au profit de la SCI Mawalyfa de la parcelle P n°279p sise boulevard Maurice Garin

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Délibération n° 146 du 14 septembre 2021

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle P n°279p sise boulevard Maurice Garin

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Délibération n° 145 du 14 septembre 2021

Désaffectation de la parcelle P n°279p sise boulevard Maurice Garin

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Délibération n° 144 du 14 septembre 2021

Autorisation de signature du protocole de partenariat encadrant l’expérimentation d’un accord globalisé de cession entre l’Établissement public foncier Nord-Pas de Calais et la Ville de Maubeuge au profit de Promocil et de l’Avesnoise – Sites du Pont-Allant (ancienne concession automobile « Citroën ») et de la Clouterie (phase 1)

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Délibération n° 143 du 14 septembre 2021

CAMVS – Système d’information géographique – Autorisation à signer la convention de mise à disposition d’un outil d’information géographique pour la consultation du cadastre

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Délibération n° 142 du 14 septembre 2021

Création, installation et financement du Campus connecté « Nous irons étudier sur la Lune » suite à labellisation de la commune de Maubeuge

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Délibération n° 141 du 14 septembre 2021

Modification du point c) Collège des Élu-e-s de l’article Ill-Composition, du règlement des Conseils de quartier

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Délibération n° 140 du 14 septembre 2021

Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre l’association GrEID, Groupe écoute information dépendance, et la ville de Maubeuge

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Délibération n° 139 du 14 septembre 2021

Signature de la convention cadre du 1er juillet au 31 décembre 2021 entre la CAMVS et la commune de Maubeuge relative aux demandes de fonds de concours dans le cadre des travaux de voirie réalisés en régie par la CAMVS

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Délibération n° 138 du 14 septembre 2021

Constitution conventionnelle d’une servitude au profit de GRDF à fin d’installation d’un poste de soutirage de protection cathodique dans la parcelle communale reprise au cadastre section AK n°684 lieu-dit le Saint Suaire, chemin des Écus

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Délibération n° 137 du 14 septembre 2021

Approbation de la convention tripartite de partenariat pour la mise en place de l’action « Accompagnement à la transition durable et aux écogestes au service des habitants bénéficiant du nouveau compteur Linky »

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Délibération n° 136 du 14 septembre 2021

Adhésion à l’association « Rue de l’Avenir »

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Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre l’association GrEID, Groupe écoute information dépendance, et la ville de Maubeuge

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Signature de la convention cadre du 1er juillet au 31 décembre 2021 entre la CAMVS et la commune de Maubeuge relative aux demandes de fonds de concours dans le cadre des travaux de voirie réalisés en régie par la CAMVS

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Constitution conventionnelle d’une servitude au profit de GRDF à fin d’installation d’un poste de soutirage de protection cathodique dans la parcelle communale reprise au cadastre section AK n°684 lieu-dit le Saint Suaire, chemin des Écus

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Approbation de la convention tripartite de partenariat pour la mise en place de l’action « Accompagnement à la transition durable et aux écogestes au service des habitants bénéficiant du nouveau compteur Linky »

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Adhésion à l’association « Rue de l’Avenir »

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