Archives des Délibérations 2021 - Page 5 sur 25

Délibération n° 195 du 25 novembre 2021

Vente au profit de M. Bouafia MEHENNA de la parcelle U n°234 sise 39 rue des Laminoirs

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Délibération n° 194 du 25 novembre 2021

Déclassement et Intégration dans le domaine privé communal de la parcelle U n »234 sise 39 rue des Laminoirs

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Délibération n° 193 du 25 novembre 2021

Désaffectation de la parcelle cadastrée section U n°234 sise 39 rue des Laminoirs

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Délibération n° 192 du 25 novembre 2021

Vente au profit de M. Mebrouk AIDEL d’une emprise bâtie cadastrée U n »1072p sise rue des Minières

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Délibération n° 191 du 25 novembre 2021

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise bâtie du domaine public cadastrée U n°1072p sise rue des Minières

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Délibération n° 190 du 25 novembre 2021

Désaffectation d’une emprise bâtie du domaine public cadastrée U n°1072p sise rue des Minières

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Délibération n° 189 du 25 novembre 2021

NPNRU – Approbation de la création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) – Opération d’aménagement du quartier des Provinces Françaises – Rapport de présentation

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Délibération n° 188 du 25 novembre 2021

NPNRU – Projet d’agriculture urbaine – Lancement de l’enquête publique à fin de déclassement du domaine public communal de la rue des Boulonneries

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Délibération n° 187 du 25 novembre 2021

PRU Maubeuge Louvroil- Îlot 21 – Prorogation du délai fixé par la délibération n° 39 du 25 novembre 2019 pour conclure la vente à la SA Promocil des parcelles U n »1304 et 1305 (anciennement U n°1258) sises rue d’Hautmont

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Délibération n° 186 du 25 novembre 2021

Prorogation du délai fixé par la délibération n° 89 du 18 juin 2019 pour conclure la vente au profit de la SA Promocil de l’immeuble sis 3 rue des Hauts-Fourneaux

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Délibérations 2021

Délibération n° 195 du 25 novembre 2021

Vente au profit de M. Bouafia MEHENNA de la parcelle U n°234 sise 39 rue des Laminoirs

Délibération n° 194 du 25 novembre 2021

Déclassement et Intégration dans le domaine privé communal de la parcelle U n »234 sise 39 rue des Laminoirs

Délibération n° 193 du 25 novembre 2021

Désaffectation de la parcelle cadastrée section U n°234 sise 39 rue des Laminoirs

Délibération n° 192 du 25 novembre 2021

Vente au profit de M. Mebrouk AIDEL d’une emprise bâtie cadastrée U n »1072p sise rue des Minières

Délibération n° 191 du 25 novembre 2021

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise bâtie du domaine public cadastrée U n°1072p sise rue des Minières

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Désaffectation d’une emprise bâtie du domaine public cadastrée U n°1072p sise rue des Minières

Délibération n° 189 du 25 novembre 2021

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PRU Maubeuge Louvroil- Îlot 21 – Prorogation du délai fixé par la délibération n° 39 du 25 novembre 2019 pour conclure la vente à la SA Promocil des parcelles U n »1304 et 1305 (anciennement U n°1258) sises rue d’Hautmont

Délibération n° 186 du 25 novembre 2021

Prorogation du délai fixé par la délibération n° 89 du 18 juin 2019 pour conclure la vente au profit de la SA Promocil de l’immeuble sis 3 rue des Hauts-Fourneaux

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