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Délibérations 2021

Délibération n° 201 du 14 décembre 2021

Approbation du PACTE Il pour la Réussite de la Sambre Avesnois Thiérache (volet 2021-2024) et signature

Amendement n° 2 du 14 décembre 2021

Amendement portant sur le vote du budget primitif 2022

Amendement n° 1 du 14 décembre 2021

Amendement portant sur le vote du taux des trois taxes directes locales pour l’année 2022

Extrait du Conseil municipal du 14 décembre 2021

Compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2021

Délibération n° 200 du 25 novembre 2021

Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences (PEC)

Délibération n° 199 du 25 novembre 2021

Recours à un contrat d’apprentissage

Délibération n° 198 du 25 novembre 2021

Autorisation de recrutement d’agents recenseurs pour le recensement annuel de la population et modalités de rémunération

Délibération n° 197 du 25 novembre 2021

Désignation d’un coordonnateur principal et d’un coordonnateur adjoint de l’enquête de recensement

Délibération n° 196 du 25 novembre 2021

Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 195 du 25 novembre 2021

Vente au profit de M. Bouafia MEHENNA de la parcelle U n°234 sise 39 rue des Laminoirs

Délibération n° 194 du 25 novembre 2021

Déclassement et Intégration dans le domaine privé communal de la parcelle U n »234 sise 39 rue des Laminoirs

Délibération n° 193 du 25 novembre 2021

Désaffectation de la parcelle cadastrée section U n°234 sise 39 rue des Laminoirs

Délibération n° 192 du 25 novembre 2021

Vente au profit de M. Mebrouk AIDEL d’une emprise bâtie cadastrée U n »1072p sise rue des Minières

Délibération n° 191 du 25 novembre 2021

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise bâtie du domaine public cadastrée U n°1072p sise rue des Minières

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