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Délibérations 2021

Délibération n° 81 du 28 juin 2021

Désaffectation d’une emprise du domaine public communal d’une surface d’environ 6 m² située route de Feignies – Modification pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n° 101 du 25 novembre 2020 relative à la désaffectation d’une emprise foncière du domaine public communal de 6 m² cadastrée R n°917 sise route de Feignies

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Délibération n° 80 du 28 juin 2021

Autorisation de signature des traités de concession d’aménagement portés par la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre relatifs aux projets relevant du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de Sous-le-Bois et de Pont-de-Pierre

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Délibération n° 79 du 28 juin 2021

Signature de la convention d’apports de déchets non dangereux pour traitement au Centre de valorisation énergétique de Maubeuge durant l’année 2021 et de l’annexe 1 « Tarifs et modalités de paiement » avec le Syndicat mixte de l’arrondissement d’Avesnes (SMIAA)

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Délibération n° 78 du 28 juin 2021

Adhésion au Club des villes et territoires cyclables et désignation du représentant de la commune

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Délibération n° 77 du 28 juin 2021

Adoption du plan vélo municipal 2021-2024

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Délibération n° 76 du 28 juin 2021

Vente à Europe Service, suivant offre de reprise, de la balayeuse aspiratrice compacte Schmidt Cleango New 500

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Délibération n° 75 du 28 juin 2021

Convention de partenariat avec le Département du Nord pour la réalisation de travaux sur le domaine public routier départemental et l’entretien ultérieur des aménagements réalisés – RD959 route d’Assevent à Maubeuge

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Délibération n° 74 du 28 juin 2021

Adhésion au groupement de commandes constitué par le Département pour la restauration de la chaussée et la création de bordures et trottoirs – RD959 route d’Assevent à Maubeuge – et autorisation de signature de la convention afférente

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Délibération n° 73 du 28 juin 2021

Parc zoologique – Fonds de conservation des espèces ; affectation de l’enveloppe relative à la saison 2020

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Délibération n° 72 du 28 juin 2021

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le Fil » dans le cadre de l’ouverture d’un espace culturel lié à la communauté LGBT

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