Archives des Délibérations 2021 - Page 16 sur 25

Délibération n° 91 du 28 juin 2021

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de l’emprise communale ouverte à la circulation piétonne désaffectée et cadastrée N n°166 située entre les n°14 et n°16 avenue Albert 1er

Télécharger

Délibération n° 90 du 28 juin 2021

Désaffectation de l’emprise communale ouverte à la circulation piétonne cadastrée N n°166 située entre les n°14 et n°16 avenue Albert 1er

Télécharger

Délibération n° 89 du 28 juin 2021

Convention opérationnelle « Maubeuge – Pont-Allant » – Lancement de la procédure de Déclaration d’utilité publique (DUP) – Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la DUP et d’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité

Télécharger

Délibération n° 88 du 28 juin 2021

Acquisition par la commune de Maubeuge d’un ensemble d’emprises foncières cadastrées AD n°895, 896 et 900 appartenant à la SA Promocil et constituant la rue des Forges

Télécharger

Délibération n° 87 du 28 juin 2021

Acquisition par la Ville du local commercial sis 14 rue Georges Paillot appartenant à M. Éric DUVEAU

Télécharger

Délibération n° 86 du 28 juin 2021

Établissement public foncier Nord-Pas de Calais – Convention opérationnelle « Maubeuge – Abords de la place Vauban » – Modalités d’acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée N n°108 sis 31-33 rue du 145e RI

Télécharger

Délibération n° 85 du 28 juin 2021

Retrait pour erreur matérielle de la délibération n° 141 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2020 « Convention opérationnelle « Maubeuge – Pont-Allant » – Autorisation de la ville de Maubeuge sur la cession Par l’EPF à la SA Promocil de la parcelle non bâtie BB n°185 sise boulevard de Jeumont » – Annulée et remplacée par la présente délibération – Établissement public foncier Nord-Pas de Calais – Convention opérationnelle « Maubeuge – Pont-Allant » – Autorisation de la Ville sur la cession à la SA Promocil de la parcelle non bâtie BB n°185 sise boulevard de Jeumont

Télécharger

Délibération n° 84 du 28 juin 2021

Dispositif expérimental et innovant d’accession sociale et/ou abordable à la propriété en Hauts-de-France – Avenant de prorogation d’un an et modification des critères d’éligibilité

Télécharger

Délibération n° 83 du 28 juin 2021

Vente au profit de M. et Mme YAHYAOUI d’une emprise foncière – Rectification pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n° 103 du 25 novembre 2020 intitulée « Vente au profit de M. et Mme YAHYAOUI d’une emprise foncière du domaine public de 6 m² cadastrée R n°917 sise route de Feignies »

Télécharger

Délibération n° 82 du 28 juin 2021

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise du domaine public communal d’une surface d’environ 6 m² sise route de Feignies – Modification pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n° 102 du 25 novembre 2020 relative au déclassement et à l’intégration dans le domaine privé communal d’une emprise du domaine public cadastrée R n°917 située route de Feignies

Télécharger

Pages les plus consultées

Pages les plus consultées

Pages les plus consultées

Pages les plus consultées

Pages les plus consultées

Délibérations 2021

Délibération n° 91 du 28 juin 2021

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de l’emprise communale ouverte à la circulation piétonne désaffectée et cadastrée N n°166 située entre les n°14 et n°16 avenue Albert 1er

Délibération n° 90 du 28 juin 2021

Désaffectation de l’emprise communale ouverte à la circulation piétonne cadastrée N n°166 située entre les n°14 et n°16 avenue Albert 1er

Délibération n° 89 du 28 juin 2021

Convention opérationnelle « Maubeuge – Pont-Allant » – Lancement de la procédure de Déclaration d’utilité publique (DUP) – Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la DUP et d’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité

Délibération n° 88 du 28 juin 2021

Acquisition par la commune de Maubeuge d’un ensemble d’emprises foncières cadastrées AD n°895, 896 et 900 appartenant à la SA Promocil et constituant la rue des Forges

Délibération n° 87 du 28 juin 2021

Acquisition par la Ville du local commercial sis 14 rue Georges Paillot appartenant à M. Éric DUVEAU

Délibération n° 86 du 28 juin 2021

Établissement public foncier Nord-Pas de Calais – Convention opérationnelle « Maubeuge – Abords de la place Vauban » – Modalités d’acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée N n°108 sis 31-33 rue du 145e RI

Délibération n° 85 du 28 juin 2021

Délibération n° 84 du 28 juin 2021

Dispositif expérimental et innovant d’accession sociale et/ou abordable à la propriété en Hauts-de-France – Avenant de prorogation d’un an et modification des critères d’éligibilité

Délibération n° 83 du 28 juin 2021

Délibération n° 82 du 28 juin 2021

Plan du site

LIens utiles

Nos coordonnées