Archives des Délibérations 2021

Délibération n° 231 du 14 décembre 2021

Recours à un contrat d’apprentissage

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Délibération n° 230 du 14 décembre 2021

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 229 du 14 décembre 2021

Création d’un Conseil municipal des enfants

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Délibération n° 228 du 14 décembre 2021

Autorisation de signature d’une convention de partenariat « Cœur de territoire » entre la Ville de Maubeuge, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et l’association de gestion du CNAM Hauts-de-France

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Délibération n° 227 du 14 décembre 2021

Acquisition du parking appartenant au Centre hospitalier Sambre Avesnois et constitué des parcelles AG n°833 – 834 – 836 – 837 – 839 et du lot de volume n°2 (parking) de la parcelle AG n°838 sises boulevard Pasteur

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Délibération n° 226 du 14 décembre 2021

Présentation du rapport annuel de la délégation de service public du réseau de chaleur urbain sur le territoire de Maubeuge rédigé par le concessionnaire, la société Dalkia

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Délibération n° 225 du 14 décembre 2021

Mise à jour du règlement intérieur de la collectivité

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Délibération n° 224 du 14 décembre 2021

Demande de subvention auprès du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l’année 2022

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Délibération n° 223 du 14 décembre 2021

Demande d’autorisation d’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique en respect des dispositions du Titre V livre II « ordre et sécurité publics » du Code de la sécurité intérieure : sécurisation ZSP QRR par caméras panoramiques : route de Mons, porte de Mons, rond-point de Neuf-Mesnil, place Vauban, rue du Pont-de-Pierre, rue Paillot, RD 649, parvis de l’hôtel de ville, quartier des Présidents, rond-point avenue de Ferrière, rue Verhaeren, RN2

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Délibération n° 222 du 14 décembre 2021

Demande de subvention et d’autorisation d’engagement de travaux – Dotation de soutien à l’investissement local 2022 (DSIL) / Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) – Réhabilitation de l’hôtel de ville

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Délibérations 2021

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Délibération n° 227 du 14 décembre 2021

Acquisition du parking appartenant au Centre hospitalier Sambre Avesnois et constitué des parcelles AG n°833 – 834 – 836 – 837 – 839 et du lot de volume n°2 (parking) de la parcelle AG n°838 sises boulevard Pasteur

Délibération n° 226 du 14 décembre 2021

Présentation du rapport annuel de la délégation de service public du réseau de chaleur urbain sur le territoire de Maubeuge rédigé par le concessionnaire, la société Dalkia

Délibération n° 225 du 14 décembre 2021

Mise à jour du règlement intérieur de la collectivité

Délibération n° 224 du 14 décembre 2021

Demande de subvention auprès du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l’année 2022

Délibération n° 223 du 14 décembre 2021

Délibération n° 222 du 14 décembre 2021

Demande de subvention et d’autorisation d’engagement de travaux – Dotation de soutien à l’investissement local 2022 (DSIL) / Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) – Réhabilitation de l’hôtel de ville

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