Archives des Délibérations 2020 - Page 4 sur 11

Délibération n° 108 du 25 novembre 2020

Désaffectation d’une emprise foncière à usage de trottoirs et partie d’escalier cadastrée M n°299 sise rue Berteau

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Délibération n° 107 du 25 novembre 2020

Vente à l’Association de parents d’enfants inadaptés {APEI) de la parcelle bâtie cadastrée AW n°417p sise 111 boulevard Jean de la Fontaine

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Délibération n° 106 du 25 novembre 2020

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle bâtie cadastrée AW n°417p située au 111 boulevard Jean de la Fontaine

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Délibération n° 105 du 25 novembre 2020

Désaffectation à usage du public de la parcelle bâtie cadastrée AW n°417p située au 111 boulevard Jean de la Fontaine

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Délibération n° 104 du 25 novembre 2020

PRU Maubeuge Louvroil-Ilot 38 – Vente par la ville de Maubeuge à la SA Habitat du Nord des parcelles cadastrées V n°398p, V n°1213p, V n°1218p, V n°422p, V n°423p, Vn°842

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Délibération n° 103 du 25 novembre 2020

Vente au profit de M. et Mme Yahyaoui d’une emprise foncière du domaine public de 6 m² cadastrée R n°917 sise route de Feignies

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Délibération n° 102 du 25 novembre 2020

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise du domaine public cadastrée R n°917 située route de Feignies

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Délibération n° 101 du 25 novembre 2020

Désaffectation d’une emprise foncière du domaine public communal de 6 m² cadastrée R n°917 sise route de Feignies

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Délibération n° 100 du 25 novembre 2020

Modification du nom et de l’utilisation du « Fonds transition des commerçants maubeugeois » créé par Initiative Sambre Avesnois avec la subvention de 100 000 € accordée par la ville à l’association – Approbation de la convention portant délégation à titre exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la Région des Hauts-de-France à la commune de Maubeuge

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Délibération n° 99 du 25 novembre 2020

Présentation du rapport écrit des orientations budgétaires pour l’exercice 2021 aux fins de débat au sein de l’assemblée délibérante

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Délibération n° 98 du 25 novembre 2020

Ville de Maubeuge – Décision modificative n°1

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Délibération n° 97 du 25 novembre 2020

Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, année 2020

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Délibération n° 96 du 25 novembre 2020

Dénomination de la voie desservant Brico Dépôt et le pôle commercial attenant depuis l’avenue Jean Jaurès

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Délibération n° 95 du 25 novembre 2020

Convention relative à la mise à disposition d’un agent de Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord pour une mission relative au système d’information

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Délibération n° 94 du 25 novembre 2020

Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein de la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLET)

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Vente à l’Association de parents d’enfants inadaptés {APEI) de la parcelle bâtie cadastrée AW n°417p sise 111 boulevard Jean de la Fontaine

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Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle bâtie cadastrée AW n°417p située au 111 boulevard Jean de la Fontaine

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Désaffectation à usage du public de la parcelle bâtie cadastrée AW n°417p située au 111 boulevard Jean de la Fontaine

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PRU Maubeuge Louvroil-Ilot 38 – Vente par la ville de Maubeuge à la SA Habitat du Nord des parcelles cadastrées V n°398p, V n°1213p, V n°1218p, V n°422p, V n°423p, Vn°842

Délibération n° 103 du 25 novembre 2020

Vente au profit de M. et Mme Yahyaoui d’une emprise foncière du domaine public de 6 m² cadastrée R n°917 sise route de Feignies

Délibération n° 102 du 25 novembre 2020

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise du domaine public cadastrée R n°917 située route de Feignies

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Désaffectation d’une emprise foncière du domaine public communal de 6 m² cadastrée R n°917 sise route de Feignies

Délibération n° 100 du 25 novembre 2020

Délibération n° 99 du 25 novembre 2020

Présentation du rapport écrit des orientations budgétaires pour l’exercice 2021 aux fins de débat au sein de l’assemblée délibérante

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Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, année 2020

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Dénomination de la voie desservant Brico Dépôt et le pôle commercial attenant depuis l’avenue Jean Jaurès

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Convention relative à la mise à disposition d’un agent de Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord pour une mission relative au système d’information

Délibération n° 94 du 25 novembre 2020

Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein de la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLET)

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