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Délibérations 2020

Délibération n° 150 du 16 décembre 2020

Demande d’avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2021

Délibération n° 149 du 16 décembre 2020

Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Maubeuge et l’ISA Lille, dans le cadre d’une étude sur les pratiques de développement durable au sein de la mairie

Délibération n° 148 du 16 décembre 2020

Mise à jour du tableau des effectifs pour donner suite à la mise en œuvre du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations)

Délibération n° 147 du 16 décembre 2020

Création de 2 postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences (PEC)

Délibération n° 146 du 16 décembre 2020

Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 145 du 16 décembre 2020

Signature d’une convention avec la Communauté d’agglomération de Maubeuge-Val de Sambre pour le salage et le déneigement des impasses

Délibération n° 144 du 16 décembre 2020

Convention avec la Fondation 30 millions d’amis dans le cadre de l’organisation d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur le territoire de la commune de Maubeuge

Délibération n° 143 du 16 décembre 2020

Adhésion à l’Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU)

Délibération n° 142 du 16 décembre 2020

Convention de partenariat relative à la mise en place de l’opération « Cueillons la nature » pour l’année scolaire 2020/2021, entre le Syndicat mixte du Parc naturel régional de !’Avesnois, la Ville de Maubeuge et l’école Léonard de Vinci

Délibération n° 141 du 16 décembre 2020

Convention opérationnelle « Maubeuge – Pont-Allant » – Autorisation de la Ville de Maubeuge sur la cession par l’EPF à la SA Promocil de la parcelle non bâtie BB n°185 sise boulevard de Jeumont

Délibération n° 140 du 16 décembre 2020

La Clouterie – Vente au profit de la SA Promocil d’une emprise foncière sise rue Henri Durre

Délibération n° 139 du 16 décembre 2020

La Clouterie – Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise du domaine public sise rue Henri Durre

Délibération n° 138 du 16 décembre 2020

La Clouterie – Désaffectation d’une emprise du domaine public sise rue Henri Durre

Délibération n° 137 du 16 décembre 2020

Charte intercommunale d’insertion relative au Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Délibération n° 136 du 16 décembre 2020

Demande de subvention auprès du Département du Nord dans le cadre du dispositif Projets territoriaux structurants (PTS) – Parc zoologique de Maubeuge

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