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Délibérations 2019

Délibération n° 4 du 29 mars 2019

Instauration de forfaits d’intervention pour le constat et l’enlèvement de déchets auxquels s’ajouteront le recouvrement des frais réels de nettoyage et de traitement de la voie publique en matière de dépôts sauvages et d’incivilités

Délibération n° 3 du 29 mars 2019

Mise en place du dispositif de vidéo-verbalisation sur le territoire de la commune de Maubeuge

Délibération n° 2 du 29 mars 2019

Autorisation de signature de la convention pour l’intervention de la police municipale de la ville de Maubeuge sur la commune de Louvroil

Délibération n° 1 du 29 mars 2019

Communication à la fin de débat du « rapport d’observations définitives et ses réponses » établi par la Chambre régionale des comptes des Hauts de France, sur la gestion de la commune de Maubeuge, des exercices 2013 et suivants

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