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Délibérations 2017

Délibération n° 126 du 12 décembre 2017

Retrait de la délibération n° 94 du 25 septembre 2017 – Remplacement d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant au sein de la commission « Délégation de service public »

Délibération n° 124 du 25 septembre 2017

Classement de chemins ruraux dans le domaine public communal

Délibération n° 123 du 25 septembre 2017

Cession par L,ogis Sambre à la commune de Maubeuge des emprises foncières à usage de voirie et d’espace commun destinées à intégrer le domaine public : AX n°259-260-261-262-263-264, R n°691, AV n°401, AW n°150-100-424

Délibération n° 122 du 25 septembre 2017

Voiries/Îlot 35 – Cession de réserves foncières par l’Établissement public foncier à la Ville dans le cadre de la convention dénommée « Louvroil Maubeuge accompagnement de l’ANRU »

Délibération n° 121 du 25 septembre 2017

Cession par la SA Promocil à la commune de Maubeuge des emprises foncières à usage de voirie et d’espace commun destinées à intégrer le domaine public : AF n°728, AX n°286-288-290, BA n°51, AX n°166, AI n°395, T n°618

Délibération n° 120 du 25 septembre 2017

Îlot La Fontaine – Vente à la SA Promocil des parcelles AV n°472-473-480 sises rue George Sand

Délibération n° 119 du 25 septembre 2017

Vente à la SA Promocil de l’immeuble sis 8 rue du 145e RI et 13 place Lafayette

Délibération n° 118 du 25 septembre 2017

Vente à la SA Promocil de l’immeuble sis 3 rue des Hauts fourneaux – Abrogation de la délibération n° 128 du 23 novembre 2012 – Résiliation de la convention de gestion entre la ville de Maubeuge et l’Organisme social de logement (OSLO)

Délibération n° 117 du 25 septembre 2017

Validation de la programmation 2016 issue du Contrat de ville 2015-2020 adopté par la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre – Modification de la délibération n° 94 du 16 juin 2016 suite à des erreurs matérielles

Délibération n° 116 du 25 septembre 2017

Organisation et tarification des Accueils de loisirs périscolaires sans hébergement pour l’année scolaire 2017/2018

Délibération n° 115 du 25 septembre 2017

Modification du fonctionnement et de la tarification de l’ALSH du mercredi après-midi – Élise Dussart

Délibération n° 114 du 25 septembre 2017

Modification du fonctionnement et de la tarification de l’ALSH permanent du mercredi – Blanche-Neige

Délibération n° 113 du 25 septembre 2017

Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation (à compter du 1er janvier 2018)

Délibération n° 112 du 25 septembre 2017

Approbation du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres (CAO), du jury de concours et de la Commission de concessions et de délégations de service public (CCDSP)

Délibération n° 111 du 25 septembre 2017

Attribution de subventions complémentaires pour l’année 2017 aux associations exerçant une mission de service public dans le cadre de la politique de la ville et bénéficiant d’une mise à disposition de personnel municipal

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