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Délibérations 2017

Délibération n° 56 du 26 avril 2017

Rue des Sars – Vente à la SA Promocil de la parcelle AX n°370

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Délibération n° 55 du 26 avril 2017

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle AX n°370 sise rue des Sars

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Délibération n° 54 du 26 avril 2017

Désaffectation de la parcelle AX n°370 sise rue des Sars

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Délibération n° 53 du 26 avril 2017

Aire d’accueil des gens du voyage de la commune de Maubeuge – Mise à disposition à la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambred e la parcelle AP n°428

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Délibération n° 52 du 26 avril 2017

Acquisition de la parcelle cadastrée section N n°2020 sise rue Georges Paillot appartenant à la société Orange – Création d’une servitude de passage sur la dite parcelle au profit de la société Orange et de La Poste – Création de 2 servitudes de passage au profit de la Ville sur la parcelle cadastrée section N n°203 appartenant à la société Orange – Retrait de la délibération b° 106 du 20 juin 2014 portant acquisition de la parcelle cadastrée section N n°202 sise rue Georges Paillot appartenant à la société Orange

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Délibération n° 51 du 26 avril 2017

Débat sur les orientations générales du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

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Délibération n° 50 du 26 avril 2017

Avis du Conseil municipal sur les modifications statutaires de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) liées à la prise anticipée de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations » par la CAMVS

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Délibération n° 49 du 26 avril 2017

Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de financement pour la subvention de fonctionnement sur fonds nationaux concernant le centre multi-accueil Frimousses pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020

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Délibération n° 48 du 26 avril 2017

Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de politique de la ville (DPV) 2017 pour la réhabilitation de 3 écoles en zone géographique prioritaire

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Délibération n° 47 du 26 avril 2017

Accueils de loisirs sans hébergement 3/6 ans, 3/11 ans et 6/16 ans – Juillet et août 2017 – Organisation et tarification des familles

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