Archives des Délibérations 2017 - Page 10 sur 16

Délibération n° 66 du 30 juin 2017

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 65 du 30 juin 2017

Projet CIVIGAZ – Convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et GrDF

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Délibération n° 64 du 30 juin 2017

Convention relative à la mise en place de la transmission dématérialisée des extraits d’actes de naissance des enfants de moins de 6 ans avec le Conseil départemental du Nord

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Délibération n° 63 du 30 juin 2017

Indemnité de conseil allouée au receveur municipal de Maubeuge

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Délibération n° 62 du 30 juin 2017

Approbation du principe de Délégation de service public par voie de concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur le territoire de Maubeuge

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Délibération n° 61 du 30 juin 2017

Institution et désignation des membres élus de la Commission d’appel d’offres (CAO) dont le régime est issu de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Abrogation de la délibération n° 4 du 18 avril 2014

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Délibération n° 60 du 30 juin 2017

Élection des délégués suppléants du Conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017

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Délibération n° 59 du 26 avril 2017

Autorisation de signature d’une convention entre la Ville et l’Agence de développement et d’urbanisme de la Sambre (ADUS) dans le cadre de la mise en œuvre des projets urbains de la Ville

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Délibération n° 58 du 26 avril 2017

Proposition de contenu d’avenant à la convention de partenariat entre le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois et Maubeuge, Ville porte du Parc, pour la période 2017-2020 au regard de la charte du Parc naturel régional de l’Avesnois

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Délibération n° 57 du 26 avril 2017

Fin du dispositif de Fonds de participation des habitants (FPH) – Mise en place du Projet d’initiative citoyenne (PIC)

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Projet CIVIGAZ – Convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et GrDF

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Convention relative à la mise en place de la transmission dématérialisée des extraits d’actes de naissance des enfants de moins de 6 ans avec le Conseil départemental du Nord

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Indemnité de conseil allouée au receveur municipal de Maubeuge

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Approbation du principe de Délégation de service public par voie de concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur le territoire de Maubeuge

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Institution et désignation des membres élus de la Commission d’appel d’offres (CAO) dont le régime est issu de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Abrogation de la délibération n° 4 du 18 avril 2014

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Élection des délégués suppléants du Conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017

Délibération n° 59 du 26 avril 2017

Autorisation de signature d’une convention entre la Ville et l’Agence de développement et d’urbanisme de la Sambre (ADUS) dans le cadre de la mise en œuvre des projets urbains de la Ville

Délibération n° 58 du 26 avril 2017

Proposition de contenu d’avenant à la convention de partenariat entre le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois et Maubeuge, Ville porte du Parc, pour la période 2017-2020 au regard de la charte du Parc naturel régional de l’Avesnois

Délibération n° 57 du 26 avril 2017

Fin du dispositif de Fonds de participation des habitants (FPH) – Mise en place du Projet d’initiative citoyenne (PIC)

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