Archives des Délibérations 2017

Délibération n° 156 du 12 décembre 2017

Camping du Clair de Lune – Suppression du service public local à caractère facultatif – Désaffectation du terrain et des bâtiments (parcelle B n°167)

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Délibération n° 155 du 12 décembre 2017

PRU Maubeuge Louvroil – Îlot 35 – Vente à la SA Promocil

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Délibération n° 154 du 12 décembre 2017

Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 6 place de l’Industrie

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Délibération n° 153 du 12 décembre 2017

Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 27 place des Minières

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Délibération n° 152 du 12 décembre 2017

Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 3 bis rue des Hauts fourneaux

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Délibération n° 151 du 12 décembre 2017

Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 17 bis-19 rue des Sars

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Délibération n° 150 du 12 décembre 2017

Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 17 rue des Sars

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Délibération n° 149 du 12 décembre 2017

Restitution à la commune de Maubeuge et fin de mise à disposition du forage du dit « Pont-Rouge » au profit de la CAMVS

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Délibération n° 148 du 12 décembre 2017

Autorisation de signature de la convention d’accès à « Mon compte partenaire » n°2017-201590392300013 entre la ville et la Caisse d’allocations familiales du Nord

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Délibération n° 147 du 12 décembre 2017

Fermeture de l’Accueil de loisirs périscolaire sans hébergement « école maternelle Les Marronniers »

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Délibération n° 146 du 12 décembre 2017

Autorisation de signature d’une convention de financement entre la Fondation du patrimoine et la Fondation Total, d’une part, et la ville de Maubeuge, de l’autre, pour la restauration de la salle Sthrau

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Délibération n° 145 du 12 décembre 2017

Versement de subventions à certaines associations au titre de l’année 2018

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Délibération n° 144 du 12 décembre 2017

Versement d’une avance sur la subvention 2018 – Centre communal d’action sociale de Maubeuge

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Délibération n° 143 du 12 décembre 2017

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption de budget de l’exercice 2018

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Délibération n° 142 du 12 décembre 2017

Subventions complémentaires 2017 aux associations

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Délibérations 2017

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Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 27 place des Minières

Délibération n° 152 du 12 décembre 2017

Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 3 bis rue des Hauts fourneaux

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Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 17 bis-19 rue des Sars

Délibération n° 150 du 12 décembre 2017

Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 17 rue des Sars

Délibération n° 149 du 12 décembre 2017

Restitution à la commune de Maubeuge et fin de mise à disposition du forage du dit « Pont-Rouge » au profit de la CAMVS

Délibération n° 148 du 12 décembre 2017

Autorisation de signature de la convention d’accès à « Mon compte partenaire » n°2017-201590392300013 entre la ville et la Caisse d’allocations familiales du Nord

Délibération n° 147 du 12 décembre 2017

Fermeture de l’Accueil de loisirs périscolaire sans hébergement « école maternelle Les Marronniers »

Délibération n° 146 du 12 décembre 2017

Autorisation de signature d’une convention de financement entre la Fondation du patrimoine et la Fondation Total, d’une part, et la ville de Maubeuge, de l’autre, pour la restauration de la salle Sthrau

Délibération n° 145 du 12 décembre 2017

Versement de subventions à certaines associations au titre de l’année 2018

Délibération n° 144 du 12 décembre 2017

Versement d’une avance sur la subvention 2018 – Centre communal d’action sociale de Maubeuge

Délibération n° 143 du 12 décembre 2017

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption de budget de l’exercice 2018

Délibération n° 142 du 12 décembre 2017

Subventions complémentaires 2017 aux associations

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