Archives des Délibérations 2016 - Page 5 sur 20

Délibération n° 158 du 22 novembre 2016

Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre relatif aux compétences « Tourisme » et « Voirie »

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Délibération n° 157 du 22 novembre 2016

Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre relatif à la compétence « Plan local d’urbanisme intercommunal » (PLUi)

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Délibération n° 156 du 22 novembre 2016

Débat suite à la présentation du Rapport d’orientation budgétaire – Exercice budgétaire 2017

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Délibération n° 155 du 22 novembre 2016

Transfert du personnel de l’OTSI à la CAMVS

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Délibération n° 154 du 22 novembre 2016

Consultation sur la demande de désaffiliation volontaire au CDG59 du Service départemental d’incendie et de secours

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Délibération n° 153 du 22 novembre 2016

Personnel municipal – Prime annuelle

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Délibération n° 152 du 22 novembre 2016

Autorisation de recrutement des agents recenseurs pour le recensement annuel de la population et modalités de rémunération

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Délibération n° 151 du 22 novembre 2016

Désignation d’un coordonnateur principal et d’un coordonnateur adjoint de l’enquête de recensement

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Délibération n° 150 du 22 novembre 2016

Avis du Conseil municipal sur les modifications statutaires de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) liées à la compétence « développement économique »

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Délibération n° 149 du 22 novembre 2016

Avis du Conseil municipal sur les modifications statutaires de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) liées aux compétences « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » et « Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil »

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Délibérations 2016

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Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre relatif à la compétence « Plan local d’urbanisme intercommunal » (PLUi)

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Désignation d’un coordonnateur principal et d’un coordonnateur adjoint de l’enquête de recensement

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Avis du Conseil municipal sur les modifications statutaires de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) liées à la compétence « développement économique »

Délibération n° 149 du 22 novembre 2016

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