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Délibérations 2016

Délibération n° 3 du 8 février 2016

Demande de subvention CNDS (Centre national pour le développement du sport) « Handicap » dans le dessein de respecter l’obligation de mise aux normes en accessibilité de la salle Jean Foret, quartier du Faubourg de Mons – Autorisation d’engager l’opération et de solliciter la demande de subvention auprès du CNDS

Délibération n° 2 du 8 février 2016

Demande d’autorisation d’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique (carrefour de la Croix de Mons, rond-point boulevard Pasteur à l’entrée du Village fleuri, carrefour avenue Jean Jaurès au niveau du Fontenoy), en respect des dispositions du titre V livre II « Ordre et sécurité publics » du Code de la sécurité intérieure

Délibération n° 1 du 8 février 2016

Modification de la délibération n° 2 en date du 6 avril 2014 modifiée portant délégation à M. le maire de certaines attributions du Conseil municipal – Fixation de différents tarifs, demandes d’attribution de subventions auprès de l’État ou d’autres collectivités territoriales, modification et suppression des régies comptables

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