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Délibérations 2015

Délibération n° 324 du 31 août 2015

Fixation du coefficient multiplicateur applicable à la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) à compter du 1er janvier 2016

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Délibération n° 323 du 31 août 2015

Ville de Maubeuge – Décision modificative n°2

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Délibération n° 322 du 31 août 2015

Réforme des concessions de logement de fonction – Modification des modalités d’attribution

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Délibération n° 321 du 31 août 2015

Personnel municipal – Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 320 du 31 août 2015

« Maubeuge Ville du Père Noël – Les Hivernales 2015 » – Fixation de la gratuité de la patinoire – Location d’espaces publicitaires – Adoption de la redevance pour occupation du domaine public (rond-point)

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Délibération n° 319 du 31 août 2015

Convention de partenariat avec la Poste relative à l’organisation d’une agence postale communale implantée au Centre multi-accueil de l’Épinette

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Délibération n° 318 du 31 août 2015

Organisation d’une braderie dans la rue d’Hautmont le 6 septembre 2015

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Délibération n° 317 du 31 août 2015

Adhésion à la Fédération nationale des centres-villes (FNCV) « Les vitrines de France »

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Délibération n° 316 du 31 août 2015

Approbation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et institution dans ce périmètre d’un droit de préemption au profit de la commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial

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Délibération n° 315 du 31 août 2015

Désignation d’un élu au sein du Conseil d’école du groupe scolaire Blanche-Neige – Lamartine

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Délibération n° 314 du 31 août 2015

Adhésion de la commune de Noyelles-sur-Sambre au 1er janvier 2016 à la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)

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Délibération n° 313 du 31 août 2015

Demande de subvention auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

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Délibération n° 312 du 31 août 2015

Maintien de M. Abdelhakim NEZZARI, 11e adjoint au maire, dans ses fonctions

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Délibération n° 311 du 22 juin 2015

Fonds de participation des habitants 2015 – Conventionnement avec l’association Regards, structure gestionnaire du fonds

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Délibération n° 310 du 22 juin 2015

Vente à la société Trans’agri Services de la parcelle Z n°592p sise rue de Grévaux

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