Archives des Délibérations 2015 - Page 14 sur 20

Délibération n° 269 du 22 juin 2015

Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

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Délibération n° 268 du 22 juin 2015

Fixation de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2016

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Délibération n° 267 du 22 juin 2015

Création d’un marché communal au quartier de l’Épinette

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Délibération n° 266 du 22 juin 2015

Protocole de mise en œuvre du « Rappel à l’ordre » issu de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007

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Délibération n° 265 du 22 juin 2015

Renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection stade Léo Lagrange, en respect des disposition du titre V livre II « Ordre et sécurité publics » du Code de la sécurité intérieure

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Délibération n° 264 du 22 juin 2015

Modification de la délibération n° 2 en date du 6 avril 2014 portant délégation à M. le maire de certaines attributions du Conseil municipal – Fixation par arrêté des prix des objets mis en vente par la Maison du tourisme, le camping municipal

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Délibération n° 263 du 22 juin 2015

Motion pour le maintien du cadencement ferroviaire Maubeuge-Paris

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Délibération n° 262 du 13 avril 2015

Vente à la société Trans’agri Services de la parcelle z n°592p sise rue de Grévaux

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Délibération n° 261 du 13 avril 2015

Vente au profit de M. Azize OUSSOUSSE – Immeuble sis 5 rue de l’Église – Renoncement à la vente

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Délibération n° 260 du 13 avril 2015

PRU Sous-le-Bois – Mise à disposition à l’EPF Nord-Pas de Calais aux fins de démolition des immeubles sis 280 rue d’Hautmont, 37 rue des Fonderies et 50 rue d’Hautmont – Autorisation donnée à M. le maire de signer les conventions de mise à disposition – Autorisation donnée à l’EPF Nord-Pas de Calais d’accéder aux dits biens et de réaliser les diagnostics nécessaires à la démolition

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Délibérations 2015

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Délibération n° 267 du 22 juin 2015

Création d’un marché communal au quartier de l’Épinette

Délibération n° 266 du 22 juin 2015

Protocole de mise en œuvre du « Rappel à l’ordre » issu de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007

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Renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection stade Léo Lagrange, en respect des disposition du titre V livre II « Ordre et sécurité publics » du Code de la sécurité intérieure

Délibération n° 264 du 22 juin 2015

Modification de la délibération n° 2 en date du 6 avril 2014 portant délégation à M. le maire de certaines attributions du Conseil municipal – Fixation par arrêté des prix des objets mis en vente par la Maison du tourisme, le camping municipal

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Motion pour le maintien du cadencement ferroviaire Maubeuge-Paris

Délibération n° 262 du 13 avril 2015

Vente à la société Trans’agri Services de la parcelle z n°592p sise rue de Grévaux

Délibération n° 261 du 13 avril 2015

Vente au profit de M. Azize OUSSOUSSE – Immeuble sis 5 rue de l’Église – Renoncement à la vente

Délibération n° 260 du 13 avril 2015

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