Archives des Délibérations 2015 - Page 11 sur 20

Délibération n° 299 du 22 juin 2015

Convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine dans la parcelle communale reprise au cadastre section AX n°369 pour l’alimentation des logements « Promocil » en construction à l’angle des rues Émile Verhaeren et Paul Valéry à Maubeuge

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Délibération n° 298 du 22 juin 2015

Signature de l’avenant n°4 de sortie de la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de Maubeuge sur le quartier de l’Épinette

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Délibération n° 297 du 22 juin 2015

Autorisation de signature du Contrat de ville 2015-2020

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Délibération n° 296 du 22 juin 2015

Accueils de loisirs sans hébergement – Projet éducatif

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Délibération n° 295 du 22 juin 2015

Adhésion de la Ville à l’association des incorruptibles et participation de la médiathèque au premier prix de littérature jeunesse intitulé « Prix des incorruptibles »

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Délibération n° 294 du 22 juin 2015

Rapport annuel 2014 de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH)

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Délibération n° 293 du 22 juin 2015

Autorisation de signature de la convention de partenariat avec le Centre d’amélioration du logement-Protection, amélioration, conservation, transformation de l’habitat de l’Avesnois (CAL-PACT) pour la réalisation des contrôles de décence des logements

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Délibération n° 292 du 22 juin 2015

Avis sur la demande de remise gracieuse dans le cadre d’une procédure de mise en débet d’un ancien comptable public de la trésorerie municipale

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Délibération n° 291 du 22 juin 2015

Suppression de la taxe parafiscale au Syndicat des marchés de France

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Délibération n° 290 du 22 juin 2015

Modalités de versement des fonds de concours en matière de voirie à la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)

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Délibérations 2015

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Signature de l’avenant n°4 de sortie de la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de Maubeuge sur le quartier de l’Épinette

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Accueils de loisirs sans hébergement – Projet éducatif

Délibération n° 295 du 22 juin 2015

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Délibération n° 292 du 22 juin 2015

Avis sur la demande de remise gracieuse dans le cadre d’une procédure de mise en débet d’un ancien comptable public de la trésorerie municipale

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Suppression de la taxe parafiscale au Syndicat des marchés de France

Délibération n° 290 du 22 juin 2015

Modalités de versement des fonds de concours en matière de voirie à la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)

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