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Délibérations 2014

Délibération n° 5 du 18 avril 2014

Désignation des membres élus de la Commission de délégation de services publics

Délibération n° 4 du 18 avril 2014

Désignation des membres élus de la Commission d’appels d’offres et des jurys de concours

Délibération n° 3 du 18 avril 2014

Commissions municipales, Commissions du règlement intérieur : création, fixation du nombre de conseillers dans chaque commission et désignation des membres composant les commissions

Délibération n° 2 du 6 avril 2014

Délégation à M. le maire de certaines attributions du Conseil municipal – Article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

Délibération n° 1 du 6 avril 2014

Fixation du nombre d’adjoints

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