Annuaire des commerçants

• La demande d’inscription ne vaut pas inscription automatique. La ville de Maubeuge met à disposition cet annuaire exclusivement à destination des commerces de la Ville. Tout autre commerce d’une autre commune ne pourra être inscrit sur cet annuaire.

Mention d’information RGPD et loi Informatique et Libertés

• Les informations recueillies dans ce formulaire, avec votre consentement explicite, ont pour finalité votre inscription à l’annuaire des commerçants publié sur le site de la Ville.
• Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique, géré par le service Commerce, dont le traitement est rendu nécessaire pour l’exécution d’une mission de service public. Les destinataires de ces données sont les élus, les services de la Ville dont les missions nécessitent la communication de ces données et le public.
• Vos données sont conservées tant que votre commerce est référencé dans l’annuaire des commerçants. Elles sont supprimées sans délai en cas de demande de déréférencement.
• Conformément à la réglementation européenne dite RGPD et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.
• Vous pouvez exercer ces droits auprès du service Commerce ou contacter la Déléguée à la Protection des données (DPD/DPO) de la Ville, par courriel dpo@ville-maubeuge.fr .

Après nous avoir contacté, si vous estimez malgré tout que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès du CNIL.