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Délibération n° 47 du 25 mars 2025

Pôle gare Maubeuge – Acquisition par la Ville auprès de la CAMVS des parcelles J n°284, J n°332, J n°333, J n°335, J n°336, J n°337, J n°338 et J n°339 formant la voirie Pierre Perrin et ses accessoires – Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle J n°333 au profit de la parcelle J n°327- Prise en charge par la CAMVS des frais liés à cette acquisition