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Délibération n° 45 du 25 mars 2025

Action cœur de ville La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de la copropriété résidence « Le Cannes » d’emprises foncières non bâties cadastrées G n°173p1 et G n°173p2 formant trottoir et voirie situées au abords du Cannes – Prise en charge de la moitié des frais liés à la modification du règlement de copropriété – Etat descriptif de division de la résidence « Le Cannes » – Constitution d’une servitude de passage à pied ou en véhicule (motorisé ou non) au profit de l’immeuble restant appartenir à la copropriété résidence « Le Cannes » à l’issue de la division foncière