Délibération n° 41 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de M. Jean­-François Motte Moitroux de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°83p sise rue Henri Durre – Constitution d’une servitude de passage à pied ou en véhicule (motorisé ou non) sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l’immeuble restant appartenir à M. Jean-François Motte Moitroux