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Délibération n° 190 du 5 novembre 2024

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’un agent de la ville auprès de l’Université polytechnique Hauts-de-France – IUT de Valenciennes-­Cambrai-Maubeuge – Département informatique et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L.512-15 du code de la fonction publique