Constitution de la Commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF)

Le président du conseil départemental du Nord a pris, le 8 juillet 2026, un arrêté constituant la Commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de La Longueville, Maubeuge, Feignies, Élesmes, Mairieux, Boussois, Assevent dans le cadre du projet de contournement nord de Maubeuge.

Or, une erreur matérielle de rédaction portant sur le mode de désignation des propriétaires de la commune de La Longueville ayant été constatée, un arrêté rectificatif a été établi.

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté précédent.

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