Constitution de la Commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF)

Dans le cadre du projet routier de contournement nord de Maubeuge et conformément au Code rural et de la pêche maritime (CRPM), des commissions communales d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental ont été constituées sur les communes de La Longueville, Maubeuge, Feignies, Mairieux, Assevent et Boussois.

Ces Commissions communales d’aménagement foncier (CCAF), réunies les 14,15 et 16 janvier 2026 se sont prononcées favorablement à un aménagement foncier agricole forestier et environnemental intercommunal avec inclusion (partage) d’emprise.

Il revenait alors au président du conseil départemental de constituer cette Commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) constituée d’élus locaux, de propriétaires de foncier non bâti (élus par les communes concernées) ainsi que de représentants du Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois, de la Chambre d’agriculture, du conseil départemental (élu, fonctionnaires), de la DRFIP et de personnes qualifiées en matière de faune, de flore, de protection de la nature et des paysages.

À l’issue de ces désignations, le président du conseil départemental du Nord a pris, le 8 juillet 2026, un arrêté constituant la Commission intercommunal d’aménagement foncier (CIAF) de La Longueville, Maubeuge, Feignies, Élesmes, Mairieux, Boussois, Assevent.

La liste détaillée des membres de cette commission est reprise dans l’arrêté ci-dessous.

  • Vos services au quotidien
  • Étudier et travailler
  • Que faire à Maubeuge ?
  • Notre ville, nos actions

Recherche