Ouverture d’une enquête publique conjointe :

• préalable à la déclaration d’utilité publique au projet de renouvellement urbain « la Violaine » situé 79 rue d’Élesmes à Maubeuge
• et parcellaire préalable à la cessibilité de l’immeuble nécessaire à la réalisation du projet

Par arrêté du 11 septembre 2026, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet de renouvellement urbain « la Violaine » situé 79 rue d’Élesmes à Maubeuge.

Le projet prévoit procéder à l’acquisition d’un immeuble situé 79 rue d’Élesmes à Maubeuge dans le cadre du projet de création d’une zone naturelle arborée, de l’extension de l’activité commerciale du centre Leclerc, et de l’implantation de logements.

L’enquête se déroulera pendant 17 jours consécutifs du lundi 5 octobre 2026 au mercredi 21 octobre 2026 inclus à la mairie sise place du Docteur Pierre-Forest à Maubeuge, en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du code de l’urbanisme.

Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Maubeuge.

Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête :

• par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Maubeuge, lequel les visera et les annexera· au registre d’enquête ;
• ou par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-avesnes-enquetespubliques@nord.gouv.fr et seront annexées au registre d’enquête.

M. Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Maubeuge, sise place du Docteur Pierre-Forest, aux jours et heures ci-dessous :

• le lundi 5 octobre 2026 de 9h à 12h
• le mercredi 21 octobre 2026 de 14h30 à 17h30

Il remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées par le préfet du Nord à la directrice générale de l’EPF des Hauts-de-France et au maire de Maubeuge.
Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les locaux de l’EPF des Hauts-de-France, de la mairie de Maubeuge et de la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées, autres que le propriétaire, l’usufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits d’emphytéose ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l’indemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-3 du code de l’expropriation).