Délibérations du Conseil municipal

Introduction

Les délibérations sont les décisions prises par le Conseil municipal de Maubeuge lors de ses séances. Elles couvrent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, les ressources humaines, la vie associative, ou encore les projets d’aménagement.

Conformément aux dispositions légales, ces délibérations sont rendues publiques et accessibles à tous les citoyens.

Délibération n° 125 du 23 juin 2026

Autorisation de signature de la convention avec la fondation 30 millions d’amis dans le cadre de l’organisation d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur le territoire de la commune de Maubeuge

Délibération n° 124 du 23 juin 2026

Autorisation de signature de la convention d’occupation précaire entre Partenord le Groupe et la Ville de Maubeuge – Parcelle AT 383 – Création d’une aire de jeux à la Cité des automobilistes

Délibération n° 123 du 23 juin 2026

Autorisation de signature du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la SVV Agorastore

Délibération n° 122 du 23 juin 2026

Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 121 du 23 juin 2026

Recours au dispositif du contrat d’apprentissage

Délibération n° 120 du 23 juin 2026

Accueils de loisirs sans hébergement 3/11 ans, 3/12 ans, 3/16 ans, et 13/16 ans – Juillet et août 2026 – Création de postes d’agents contractuels non permanents et rémunération du personnel – Mise en place d’un régime d’équivalence pour les nuitées.

Délibération n° 119 du 23 juin 2026

Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale

Délibération n° 118 du 23 juin 2026

Délibération complétive à la délibération n° 227 du 20 décembre 2024 relative à l’instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour la filière police municipale

Délibération n° 117 du 23 juin 2026

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’agents de la ville auprès des collèges Vauban et Jules Verne et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L.512-15 du code général de la fonction publique

Délibération n° 116 du 23 juin 2026

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’un agent de la ville auprès de l’Université polytechnique Hauts-de-France et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L.512-15 du code général de la fonction publique

Délibération n° 115 du 23 juin 2026

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’agents de la ville auprès d’autres organismes

Délibération n° 114 du 23 juin 2026

Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’Association jeunesse et avenir (AJA)
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