Délibérations du Conseil municipal

Introduction

Les délibérations sont les décisions prises par le Conseil municipal de Maubeuge lors de ses séances. Elles couvrent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, les ressources humaines, la vie associative, ou encore les projets d’aménagement.

Conformément aux dispositions légales, ces délibérations sont rendues publiques et accessibles à tous les citoyens.

Délibération n° 10 du 7 avril 2026

Fixation du nombre de membres composant le conseil d’administration du Centre communal d’action sociale {CCAS) et désignation des représentants de la commune en son sein

Délibération n° 9 du 7 avril 2026

Création d’une Commission communale pour l’accessibilité (CCA)

Délibération n° 8 du 7 avril 2026

Institution de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et désignation de ses membres

Délibération n° 7 du 7 avril 2026

Institution de la Commission de délégation de services publics (CDSP) et désignation de ses membres

Délibération n° 6 du 7 avril 2026

Institution de la Commission d’appel d’offres (CAO) et désignation de ses membres

Délibération n° 5 du 7 avril 2026

Commissions municipales thématiques, commission du règlement intérieur : création, fixation du nombre de conseillers dans chaque commission et désignation des membres les composant

Liste des délibérations du 7 avril 2026

Tableau du Conseil municipal

Feuille de proclamation

Procès verbal élection du maire et des adjoints

Délibération n° 4 du 22 mars 2026

Délégation à Monsieur le maire de certaines attributions du Conseil municipal en vertu des termes des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

Délibération n° 3 du 22 mars 2026

Élection des adjoints
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