Délibérations du Conseil municipal

Introduction

Les délibérations sont les décisions prises par le Conseil municipal de Maubeuge lors de ses séances. Elles couvrent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, les ressources humaines, la vie associative, ou encore les projets d’aménagement.

Conformément aux dispositions légales, ces délibérations sont rendues publiques et accessibles à tous les citoyens.

Délibération n° 87 du 26 mai 2026

Constitution conventionnelle de servitudes au profit de RTE (Réseau de transport d’électricité) pour le passage d’une ligne électrique aérienne haute tension, avec implantation du support, parcelle cadastrée AT 0593 à Maubeuge – Grévaux

Délibération n° 86 du 26 mai 2026

Constitution conventionnelle de servitudes au profit de ENEDIS pour le passage d’une ligne souterraine et la pose d’accessoires, parcelle cadastrée AR 0087 à Maubeuge – Chemin rural des Rocailles – CHM

Délibération n° 85 du 26 mai 2026

Autorisation de signature d’une convention de soutien 2026-2028, entre l’ADU et la commune de Maubeuge, au titre du programme partenarial d’activités, pour une mission de soutien technique et de conseil à l’élaboration et à la conduite des projets communaux

Délibération n° 84 du 26 mai 2026

Autorisation de signature de la convention entre la Ville et le SIAVED pour un apport volontaire de déchets de la commune au CVE

Délibération n° 83 du 26 mai 2026

Autorisation de signature d’une convention avec CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Délibération n° 82 du 26 mai 2026

Autorisation de signature d’une convention tripartite entre la Ville, le Parc éolien du Catésis et le Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France pour la mise en place d’aménagements pour la protection des chiroptères sur les remparts de la ville de Maubeuge

Délibération n° 81 du 26 mai 2026

Information au conseil municipal – Octroi de la protection fonctionnelle au profit de M. Arnaud DECAGNY, maire de Maubeuge

Délibération n° 80 du 26 mai 2026

Détermination des modalités d’exercice du droit à la formation des élus locaux

Délibération n° 79 du 26 mai 2026

Création d’une commission consultative paritaire commune pour la Ville de Maubeuge et ses établissements publics rattachés : CCAS et Caisse des écoles

Délibération n° 78 du 26 mai 2026

Création de commissions administratives paritaires communes pour la Ville de Maubeuge et ses établissements publics rattachés : CCAS et Caisse des écoles

Délibération n° 77 du 26 mai 2026

Création d’un comité social territorial commun pour la Ville de Maubeuge et ses établissements publics rattachés : CCAS et Caisse des écoles

Délibération n° 76 du 26 mai 2026

Création d’un comité social territorial local et d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail en son sein
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