Délibération rectificative pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n° 153 du 1er octobre 2024 intitulée : « NPNRU – concession d’aménagement « ZAC des Provinces Françaises » – Cession sous forme d’apport en nature à la SAEML NordSEM de la parcelle bâtie G n°230 dénommée Centre social des Provinces Françaises, sise rue de Champagne » – Réitération de cession sous forme d’apport en nature à la SAEML NordSEM de la parcelle bâtie G n°230 (nouvellement G n°269) dénommée Centre social des Provinces Françaises, sise rue de Champagne

Validation du protocole d’accord transactionnel entre la ville et la SAS JML Corp. ayant pour enseigne commerciale O’Tacos suite à la décision de la commission d’indemnisation amiable

Validation du protocole d’accord transactionnel entre la ville et la SAS Librairie Vauban suite à la décision de la commission d’indemnisation amiable

Validation du protocole d’accord transactionnel entre la ville et la SARL Deux sans trois suite à la décision de la commission d’indemnisation amiable

Validation du protocole d’accord transactionnel entre la ville et l’entreprise individuelle Thérèse Bultieaux ayant pour enseigne commerciale Point Mode suite à la décision de la commission d’indemnisation amiable

Agrément de la ville relatif à l’offre de la Société nouvelle de crémation dans le cadre de la reprise par voie de cession de la SAS Crématorium de Maubeuge, concessionnaire d’un service public communal

Projet routier de contournement nord de Maubeuge – Création de la Commission communale d’aménagement foncier {CCAF) – Désignation des élus titulaires et suppléants devant siéger à la commission – Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire communal devant siéger à la commission