Délibérations du Conseil municipal

Introduction

Les délibérations sont les décisions prises par le Conseil municipal de Maubeuge lors de ses séances. Elles couvrent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, les ressources humaines, la vie associative, ou encore les projets d’aménagement.

Conformément aux dispositions légales, ces délibérations sont rendues publiques et accessibles à tous les citoyens.

Délibération n° 106 du 17 juin 2025

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’agents de la ville auprès d’autres organismes

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Délibération n° 105 du 17 juin 2025

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’agents de la ville auprès des collèges Vauban et Jules Verne et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L.512-15 du code de la fonction publique

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Délibération n° 104 du 17 juin 2025

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’un agent de la ville auprès de l’Université polytechnique Hauts-de-France et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L. 512-15 du code de la fonction publique

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Délibération n° 103 du 17 juin 2025

Modification des horaires de travail des agents du service de la police municipale

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Délibération n° 102 du 17 juin 2025

Accueils de loisirs sans hébergement 3/11 ans, 3/12 ans, 3/16 ans, et 13/16 ans – Juillet et août 2025 – Création de postes d’agents contractuels non permanents et rémunération du personnel

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Délibération n° 101 du 17 juin 2025

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 100 du 17 juin 2025

Accord de principe sur un échange foncier entre la ville de Maubeuge, la SA d’HLM Avesnoise Promocil et la copropriété de la résidence Joyeuse concernant les emprises foncières situées aux abords de la résidence Joyeuse II et sur le parvis situé avenue de France de l’opération de la Clouterie

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Délibération n° 99 du 17 juin 2025

Vente au profit du Centre communal d’action sociale (CCAS) du volume formé par le logement situé au 1er étage de l’immeuble appartenant à la Ville situé au 61 avenue de France sur la parcelle cadastrée L n°24

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Délibération n° 98 du 17 juin 2025

Vente au profit de la « Poste immobilier» d’une emprise foncière d’environ 47 m² sise rue Georges Paillot

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Délibération n° 97 du 17 juin 2025

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière, d’environ 47 m² dépendante du domaine public, sise rue Georges Paillot

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Délibération n° 96 du 17 juin 2025

Désaffectation d’une emprise foncière non bâtie, dépendante du domaine public, d’environ 47 m² sise rue Georges Paillot

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Délibération n° 95 du 17 juin 2025

Projet de convention opérationnelle avec l’Établissement public foncier de Hauts-de-France et la ville de Maubeuge – Route d’Avesnes et avenue Jean Jaurès

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