Délibérations du Conseil municipal

Introduction

Les délibérations sont les décisions prises par le Conseil municipal de Maubeuge lors de ses séances. Elles couvrent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, les ressources humaines, la vie associative, ou encore les projets d’aménagement.

Conformément aux dispositions légales, ces délibérations sont rendues publiques et accessibles à tous les citoyens.

Délibération n° 150 du 6 octobre 2025

Autorisation de recrutement d’agents vacataires pour assurer le service en salle lors de la manifestation « Kermesse de la bière 2025 »

Délibération n° 149 du 6 octobre 2025

Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 148 du 6 octobre 2025

État d’abandon manifeste – Déclaration de l’état d’abandon manifeste des immeubles sis 1 rue de la Victoire, 4 et 6 rue de la Butte et poursuite de l’expropriation au profit de la Ville

Délibération n° 147 du 6 octobre 2025

Délibération rectificative pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n° 153 du 1er octobre 2024 intitulée : « NPNRU – concession d’aménagement « ZAC des Provinces Françaises » – Cession sous forme d’apport en nature à la SAEML NordSEM de la parcelle bâtie G n°230 dénommée Centre social des Provinces Françaises, sise rue de Champagne » – Réitération de cession sous forme d’apport en nature à la SAEML NordSEM de la parcelle bâtie G n°230 (nouvellement G n°269) dénommée Centre social des Provinces Françaises, sise rue de Champagne

Délibération n° 146 du 6 octobre 2025

Vente au profit de M. Michaël HOCHEZ, ou tout ayant droit de son choix ou toute autre SCI ou personne morale créée par ou à laquelle prend part ce futur acquéreur, d’un immeuble à usage d’habitation situé sur la parcelle cadastrée V n° 1210 sis 56 rue Kennedy

Délibération n° 145 du 6 octobre 2025

Vente au profit de M. Joël YEZO-NADO, ou tout ayant droit de son choix ou toute autre SCI ou personne morale créée par ou à laquelle prend part ce futur acquéreur, de l’immeuble d’habitation situé sur les parcelles cadastrées AD n°867 et 868 sis 57 rue Victor Hugo

Délibération n° 144 du 6 octobre 2025

Vente au profit de la Société immobilière Grand Hainaut (SIGH) d’un immeuble à usage d’habitation situé sur les parcelles cadastrées BB n°205p – 67 et 68p sis 63-65-67 boulevard de Jeumont

Délibération n° 143 du 6 octobre 2025

Vente au profit de M. Mohamed OUBAKH, ou tout ayant droit de son choix ou toute autre SCI ou personne morale créée par ou à laquelle prend part ce futur acquéreur, d’un immeuble à usage d’habitation situé sur les parcelles cadastrées AK n°783 et 784 sis 300-302-304-306-308 rue du Pont-de-Pierre

Délibération n° 142 du 6 octobre 2025

Vente au profit de l’Établissement public foncier Hauts-de-France des parcelles cadastrée S n°665 et 504 sises boulevard Pasteur et rue de la Liberté

Délibération n° 141 du 6 octobre 2025

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal des parcelles cadastrées S n°665 et 504, sises boulevard Pasteur et rue de la Liberté

Délibération n° 140 du 6 octobre 2025

Désaffectation des parcelles cadastrées S n°665 et 504 sises boulevard Pasteur et rue de la Liberté

Délibération n° 139 du 6 octobre 2025

Vente au profit de la SARL Farprom, ou de toute société dédiée s’y substituant, d’une emprise foncière non bâtie, cadastrée P n°125 sise rue du Faubourg Saint-Quentin
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