Délibérations du Conseil municipal

Introduction

Les délibérations sont les décisions prises par le Conseil municipal de Maubeuge lors de ses séances. Elles couvrent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, les ressources humaines, la vie associative, ou encore les projets d’aménagement.

Conformément aux dispositions légales, ces délibérations sont rendues publiques et accessibles à tous les citoyens.

Délibération n° 218 du 10 décembre 2025

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de l’Université polytechnique Hauts-de-France – IUT de Valenciennes­-Cambrai-Maubeuge – Département informatique – et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L.512-15 du code général de la fonction publique – Demande d’autorisation de signature de la convention de mise à disposition afférente

Délibération n° 217 du 10 décembre 2025

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Extension du versement aux agents contractuels non permanents recrutés sur le fondement des articles L.332-23-1° et L.332- 24 du code général de la fonction publique

Délibération n° 216 du 10 décembre 2025

Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de l’agent public assurant les fonctions de professeur de dessin académique et de peinture au titre d’une activité accessoire

Délibération n° 215 du 10 décembre 2025

Adhésion de la Collectivité aux services de prévention du pôle santé au travail proposés par le Centre de gestion 59 (CDG59)

Délibération n° 214 du 10 décembre 2025

Désignation d’un coordonnateur principal et d’un coordonnateur adjoint de l’enquête de recensement

Délibération n° 213 du 10 décembre 2025

Autorisation de recrutement d’agents recenseurs pour le recensement annuel de la population et modalités de rémunération

Délibération n° 212 du 10 décembre 2025

Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 211 du 10 décembre 2025

Autorisation de signature d’une convention entre la ville de Maubeuge et le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse relative à l’intervention d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne

Délibération n° 210 du 10 décembre 2025

Demande d’autorisation pour la fusion de l’école maternelle des Marronniers et de l’école élémentaire Pierre Corneille – Création du groupe scolaire « Pierre Corneille »

Délibération n° 209 du 10 décembre 2025

Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et les Maisons d’enfants à caractère social (MECS) Malherbe et Vauban afin de permettre la présence des éducateurs et/ou psychologues durant les temps de l’enfant (restauration scolaire/garderies/ALSH) organisés par la ville

Délibération n° 208 du 10 décembre 2025

Autorisation de signature de deux conventions, l’une de partenariat et l’autre de projet collectif, entre l’Université de Lille et la ville de Maubeuge dans le cadre de la formation et de l’insertion professionnelle des futurs diplômés de l’Institut d’aménagement, d’urbanisme et de géographie de Lille (IAUGL)

Délibération n° 207 du 10 décembre 2025

Bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées pour l’année 2025
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