Délibérations du Conseil municipal

Introduction

Les délibérations sont les décisions prises par le Conseil municipal de Maubeuge lors de ses séances. Elles couvrent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, les ressources humaines, la vie associative, ou encore les projets d’aménagement.

Conformément aux dispositions légales, ces délibérations sont rendues publiques et accessibles à tous les citoyens.

Délibération n° 147 du 6 octobre 2025

Délibération rectificative pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n° 153 du 1er octobre 2024 intitulée : « NPNRU – concession d’aménagement « ZAC des Provinces Françaises » – Cession sous forme d’apport en nature à la SAEML NordSEM de la parcelle bâtie G n°230 dénommée Centre social des Provinces Françaises, sise rue de Champagne » – Réitération de cession sous forme d’apport en nature à la SAEML NordSEM de la parcelle bâtie G n°230 (nouvellement G n°269) dénommée Centre social des Provinces Françaises, sise rue de Champagne

Délibération n° 124 du 6 octobre 2025

Validation du protocole d’accord transactionnel entre la ville et la SAS JML Corp. ayant pour enseigne commerciale O’Tacos suite à la décision de la commission d’indemnisation amiable

Délibération n° 123 du 6 octobre 2025

Validation du protocole d’accord transactionnel entre la ville et la SAS Librairie Vauban suite à la décision de la commission d’indemnisation amiable

Délibération n° 122 du 6 octobre 2025

Validation du protocole d’accord transactionnel entre la ville et la SARL Deux sans trois suite à la décision de la commission d’indemnisation amiable

Délibération n° 121 du 6 octobre 2025

Validation du protocole d’accord transactionnel entre la ville et l’entreprise individuelle Thérèse Bultieaux ayant pour enseigne commerciale Point Mode suite à la décision de la commission d’indemnisation amiable

Délibération n° 109 du 6 octobre 2025

Agrément de la ville relatif à l’offre de la Société nouvelle de crémation dans le cadre de la reprise par voie de cession de la SAS Crématorium de Maubeuge, concessionnaire d’un service public communal

Délibération n° 107 du 6 octobre 2025

Projet routier de contournement nord de Maubeuge – Création de la Commission communale d’aménagement foncier {CCAF) – Désignation des élus titulaires et suppléants devant siéger à la commission – Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire communal devant siéger à la commission

Liste des délibérations du 6 octobre 2025

Délibération n° 106 du 17 juin 2025

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’agents de la ville auprès d’autres organismes

Délibération n° 105 du 17 juin 2025

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’agents de la ville auprès des collèges Vauban et Jules Verne et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L.512-15 du code de la fonction publique

Délibération n° 104 du 17 juin 2025

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’un agent de la ville auprès de l’Université polytechnique Hauts-de-France et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L. 512-15 du code de la fonction publique

Délibération n° 103 du 17 juin 2025

Modification des horaires de travail des agents du service de la police municipale
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