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Arrêtés municipaux

Introduction

Les arrêtés municipaux sont des actes réglementaires pris par le Maire dans le cadre de ses compétences propres ou par délégation du Conseil municipal, conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils concernent divers domaines tels que la sécurité, l’urbanisme, la circulation, ou encore les affaires générales de la commune.

Cette page vous permet de consulter les arrêtés présentés lors du dernier Conseil municipal ainsi que ceux pris par le Maire au titre de la délégation de certaines attributions du Conseil municipal. Les listes des arrêtés présentés lors des conseils municipaux précédents sont également disponibles.

Arrêté n° 1992/2025

Arrêté portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques à emporter
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Arrêté n° 1872/2025

Actant d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la Halle gourmande « Jean-Pierre COULON » et de la fixation de la redevance afférente à la cellule n° 11 avec la société « MOON COFFEE »
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Décision n° 1860/2025

Actant d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la Halle gourmande « Jean-Pierre COULON » et de la fixation de la redevance afférente à l’étal G2 avec la société « EARL DU COURTIL »
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Décision n° 1859/2025

Actant d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la Halle gourmande « Jean-Pierre COULON » et de la fixation de la redevance afférente à l’étal H2 avec la société « RACHID AZBAYRI »
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Décision n° 1660/2025

Actant d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la Halle gourmande « Jean-Pierre COULON » et de la fixation de la redevance afférente à l’étal H1 avec la société « SAFIA AZBAYRI »
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Décision n° 1659/2025

Actant d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la Halle gourmande « Jean-Pierre COULON » et de la fixation de la redevance afférente à l’étal I avec la société « ML SWEET »
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Décision n° 1658/2025

Actant d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la Halle gourmande « Jean-Pierre COULON » et de la fixation de la redevance afférente à l’étal AB avec la société « CHAA ALICHRIF »
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Décision n° 1657/2025

Actant d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la Halle gourmande « Jean-Pierre COULON » et de la fixation de la redevance afférente à l’étal G1 avec l’association « AUX LEGUMES DE L’AVESNOIS »
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Décision n° 1656/2025

Relative à la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la Halle gourmande « Jean-Pierre COULON » et de la fixation de la redevance afférente à la cellule n° 10 avec la société « BEAUTY FLEURS »
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Décision n° 1655/2025

Actant d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la Halle gourmande « Jean-Pierre COULON » et de la fixation de la redevance afférente à la cellule n° 9 avec la société « AKATSUSHI »
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Décision n° 1654/2025

Actant d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la Halle gourmande « Jean-Pierre COULON » et de la fixation de la redevance afférente à la cellule n° 8 avec la société « L’ÉQUILIBRE PARFAIT »
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Décision n° 1653/2025

Actant d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la Halle gourmande « Jean-Pierre COULON » et de la fixation de la redevance afférente à la cellule n° 7 avec la société « LA CASTELLANA »
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