Arrêtés municipaux

Introduction

Les arrêtés municipaux sont des actes réglementaires pris par le Maire dans le cadre de ses compétences propres ou par délégation du Conseil municipal, conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils concernent divers domaines tels que la sécurité, l’urbanisme, la circulation, ou encore les affaires générales de la commune.

Cette page vous permet de consulter les arrêtés présentés lors du dernier Conseil municipal ainsi que ceux pris par le Maire au titre de la délégation de certaines attributions du Conseil municipal. Les listes des arrêtés présentés lors des conseils municipaux précédents sont également disponibles.

Arrêté n° 2319/2025

Décision d’ester en justice pour l’assignation par la ville d’avants droits d’un immeuble dans le cadre d’une procédure accélérée au fond

Arrêté n° 2364/2025

Arrêté portant modification de l’arrêté municipal n° 2332/2025 autorisant des agents municipaux à être présents, afin d’accompagner le conseil de la ville, à l’audience devant le Tribunal de commerce de Valenciennes dans le cadre d’une procédure collective dont fait l’objet un concessionnaire d’un service public communal

Arrêté n° 2332/2025

Arrêté autorisant des agents municipaux à être présents, afin d’accompagner le conseil de la ville, à l’audience devant le Tribunal de commerce de Valenciennes dans le cadre d’une procédure collective dont fait l’objet un concessionnaire d’un service public communal

Décision n° 2320/2025

Décision d’ester en justice dans le cadre de la procédure collective dont fait l’objet un concessionnaire d’un service public communal

Liste des arrêtés L.2122-22 et L.2122-23 du 11/02/2025 au 20/05/2025

Présentés au CM du 17/06/2025 (Arrêtés n°309 à 1127)

Liste des arrêtés L.2122-22 et L.2122-23 du 07/01/2025 au 04/03/2025

Présentés au CM du 25/03/2025 (Arrêtés n°22 à 424)

Liste des arrêtés L.2122-22 et L.2122-23 du 04/10/2024 au 26/12/2024

Présentés au CM du 25/03/2025 (Arrêtés n°2921 à 3597)

Liste des arrêtés L.2122-22 et L.2122-23 du 01/10/2024 au 12/11/2024

Présentés au CM du 20/12/2024 (Arrêtés n°2878 à 3283)

Décision n° 2093/2025

Arrêté portant modification de l’arrêté municipal n° 1992/2025 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques à emporter

Décision n° 2084/2025

Décision d’ester en justice pour l’expulsion des gens du voyage occupant illégalement le stade du Glacis, rue du Faubourg Sainte-Aldegonde à Maubeuge

Décision n° 2083/2025

Décision d’ester en justice pour l’expulsion des gens du voyage occupant illégalement le complexe sportif Mozin à Maubeuge

Décision n° 2080/2025

Abrogation de la décision n° 1859/2025 actant d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de la Halle gourmande « Jean-Pierre COULON » et de la fixation de la redevance afférente à l’étal H2 avec la société « RACHID AZBAYRI »
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