Cadre réglementaire
L’article L231-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics l’élaboration et la publication annuelle d’un Rapport Social Unique (RSU).
Ce document de référence regroupe de manière structurée l’ensemble des données sociales de la collectivité pour l’année écoulée.
Objectifs du RSU
Le Rapport Social Unique a pour vocation de :
- Rendre compte de la situation des ressources humaines dans la collectivité,
- Informer les représentants du personnel et les citoyens,
- Servir de support au dialogue social au sein de l’organisation.
Il constitue un outil d’analyse, de pilotage et d’aide à la décision dans les politiques RH.
Contenu du RSU
Le RSU compile et présente des données autour des thématiques suivantes :
- Emploi
- Recrutement
- Parcours professionnels
- Formation
- Rémunérations
- Santé et sécurité au travail
- Organisation du travail et qualité de vie au travail
- Action sociale et protection sociale complémentaire
- Dialogue social
- Discipline
Il intègre également le Rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes, dans le cadre des engagements pour l’égalité professionnelle.
RSU 2023 (publié en 2024)
Le Rapport Social Unique relatif à l’année 2023 a été présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) le 19 décembre 2024, conformément aux dispositions réglementaires.
Le rapport est désormais disponible en téléchargement :
- Rapport social unique 2023 – Commune de Maubeuge (PDF)
- Rapport social unique 2023 – CCAS de Maubeuge (PDF)
Mise à jour annuelle
Un nouveau rapport est établi chaque année. Cette page sera mise à jour à chaque publication officielle, après présentation devant le CST.