Cadre rรฉglementaire
Lโarticle L231-1 du Code gรฉnรฉral de la fonction publique (CGFP) impose aux collectivitรฉs territoriales et aux รฉtablissements publics lโรฉlaboration et la publication annuelle dโun Rapport Social Unique (RSU).
Ce document de rรฉfรฉrence regroupe de maniรจre structurรฉe lโensemble des donnรฉes sociales de la collectivitรฉ pour lโannรฉe รฉcoulรฉe.
Objectifs du RSU
Le Rapport Social Unique a pour vocation de :
- Rendre compte de la situation des ressources humaines dans la collectivitรฉ,
- Informer les reprรฉsentants du personnel et les citoyens,
- Servir de support au dialogue social au sein de lโorganisation.
Il constitue un outil dโanalyse, de pilotage et dโaide ร la dรฉcision dans les politiques RH.
Contenu du RSU
Le RSU compile et prรฉsente des donnรฉes autour des thรฉmatiques suivantes :
- Emploi
- Recrutement
- Parcours professionnels
- Formation
- Rรฉmunรฉrations
- Santรฉ et sรฉcuritรฉ au travail
- Organisation du travail et qualitรฉ de vie au travail
- Action sociale et protection sociale complรฉmentaire
- Dialogue social
- Discipline
Il intรจgre รฉgalement le Rapport de situation comparรฉe entre les femmes et les hommes, dans le cadre des engagements pour lโรฉgalitรฉ professionnelle.
RSU 2023 (publiรฉ en 2024)
Le Rapport Social Unique relatif ร lโannรฉe 2023 a รฉtรฉ prรฉsentรฉ aux membres du Comitรฉ Social Territorial (CST) le 19 dรฉcembre 2024, conformรฉment aux dispositions rรฉglementaires.
Le rapport est dรฉsormais disponible en tรฉlรฉchargement :
- Rapport social unique 2023 โ Commune de Maubeuge (PDF)
- Rapport social unique 2023 โ CCAS de Maubeuge (PDF)
Mise ร jour annuelle
Un nouveau rapport est รฉtabli chaque annรฉe. Cette page sera mise ร jour ร chaque publication officielle, aprรจs prรฉsentation devant le CST.