Cadre réglementaire
En application de l’article L716-1 du Code général de la fonction publique, la Ville de Maubeuge publie chaque année la somme des dix rémunérations brutes annuelles les plus élevées versées à ses agents publics, ainsi que la répartition femmes/hommes parmi ces bénéficiaires.
Cette publication contribue à la transparence de l’action publique et permet de répondre au droit d’accès à l’information sur les rémunérations dans la fonction publique.
Données publiées
L’information présentée concerne :
- Le montant total brut annuel cumulé des 10 plus hautes rémunérations perçues
- Le nombre d’hommes et de femmes parmi les 10 agents concernés
Publication annuelle
Objectif de la publication
Cette obligation vise à :
- Garantir une information claire et accessible
- Renforcer la confiance dans la gestion des ressources humaines publiques
- Contribuer au suivi des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes dans les postes de direction